Intervention de Clément Cadoret

Réunion du jeudi 9 septembre 2021 à 9h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Clément Cadoret, directeur des projets au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) :

Sur le parcours des étudiants, il est vrai que nous manquons d'études sur certains points, mais nous disposons des travaux de l'Observatoire national de la vie étudiante, hébergé par le CNOUS, dont les représentants pourraient vous apporter leur expertise scientifique lors d'une éventuelle prochaine audition.

La première difficulté à laquelle les étudiants sont confrontés est l'absence de revenus, qui les pénalise fortement dans leur parcours. Le fait d'exercer un job étudiant, en particulier dans l'environnement de l'enseignement supérieur – dans une bibliothèque universitaire, dans un CROUS, dans un restaurant universitaire – est, jusqu'à un certain point, très bénéfique à la situation des étudiants, en particulier des étudiants internationaux. Ils doivent simplement veiller à ne pas dépasser une quotité horaire réglementairement fixée à quinze heures par semaine, afin de ne pas perturber leurs études – on ne peut pas exercer un travail à plein temps et étudier en même temps ! On a pu constater, lors de la crise sanitaire, que la disparition de certains de ces emplois a fortement pénalisé tous les étudiants, et plus particulièrement les étudiants internationaux qui en sont très dépendants pour financer leurs études. Le ministère travaille spécifiquement sur ce sujet. Tout ce qui peut être fait pour renforcer les jobs étudiants, simplifier les parcours et favoriser l'emploi des étudiants dans leur environnement proche ne pourra qu'être bénéfique. En tant qu'employeur, le CNOUS propose des emplois de qualité compatibles avec la poursuite d'études.

J'en viens à vos questions, monsieur le président. Depuis le début de la crise sanitaire, le 13 mars 2020, nous faisons tout pour que les services des CROUS demeurent ouverts aux étudiants. Ce fut le cas pendant le premier confinement, alors que toute activité était interrompue en présentiel dans l'enseignement supérieur. Tous nos restaurants ont fermé, mais toutes nos résidences sont systématiquement restées ouvertes. Environ 30 % des étudiants sont restés dans leur logement CROUS. Nous avons facilité le départ de ceux qui pouvaient rentrer dans leur famille, nous avons octroyé quelques aides aux étudiants ultramarins, mais il fallait tenir compte de l'interdiction de se déplacer. Nous avons veillé à nous approvisionner en masques pour protéger agents et étudiants. Malgré cette situation très difficile et stressante, les agents du CROUS se sont fortement mobilisés et ont tout fait pour que les étudiants se sentent bien dans leur résidence universitaire. Nous avons même eu quelques bonnes surprises : en avril et mai, plusieurs étudiants sont revenus car la connexion internet était bien meilleure en résidence universitaire que dans le logement familial, en plus du fait qu'ils avaient besoin de calme pour réviser leurs examens du second semestre. Quant aux services sociaux, ils ont toujours fonctionné, sur rendez-vous ou par téléphone, y compris l'été ou pendant la période de Noël.

Lors du deuxième confinement, tous les restaurants ont dû fermer, mais nous avons préservé une offre de vente à emporter : ainsi, une part considérable des restaurants universitaires sont passés de la production et de la vente sur place, en plateau classique ou en snacking, à une offre chaude à emporter. Vous pouvez mesurer à quel point nos 800 points de restauration et leurs équipes ont dû adapter leur organisation et leurs méthodes de travail pour permettre cette transformation, dans un contexte de tensions, de pénuries et de forte hausse des prix des emballages.

Durant le troisième confinement, l'activité des CROUS a été relativement normale, avec la triple mobilisation dans les hébergements, grâce aux référents en résidence, dans la restauration et dans les services sociaux.

J'en viens à la situation spécifique des services sociaux, où travaillent 230 à 250 agents. Un renfort était très attendu par tout le réseau : aussi, nous nous sommes réjouis de l'annonce, par le Premier ministre, de la création de soixante postes supplémentaires puis de leur prolongation. Une hausse plus importante des effectifs peut s'avérer nécessaire, notamment si nous voulons nous aligner sur la situation de nos voisins allemands. La question de la pérennisation des recrutements peut se poser, mais nous savons que la ministre de l'enseignement supérieur défendra cette proposition en interministériel.

Je parle bien ici des agents des CROUS, puisque les services sociaux relèvent principalement de notre compétence. Certains établissements d'enseignement supérieur ont des services sociaux dédiés, mais leurs agents peuvent alors être intégrés à nos équipes et pilotés par le conseiller technique de travail social du CROUS. Dans d'autres cas, les agents des services sociaux des établissements sont mis à disposition du CROUS, comme peuvent l'être d'ailleurs certains agents des collectivités territoriales – je pense par exemple au département de la Nièvre, qui a mis à disposition du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté un agent social à 80 % pour faire face à la forte hausse des demandes due à la crise.

Vous m'avez également interrogé sur la capacité de notre parc d'hébergement. Nous accordons une priorité aux étudiants nationaux boursiers, en particulier à ceux qui relèvent des échelons 6 et 7. Cependant, une partie de notre parc est « réservée » aux étudiants internationaux conventionnés, que ce soit avec Campus France ou avec les établissements, dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France ». En accueillant au sein de notre parc à peu près 30 % d'étudiants internationaux, ce qui nous paraît tout à fait adapté à la situation, nous avons atteint un certain équilibre. Toute augmentation de la capacité d'accueil des résidences des CROUS bénéficierait à tous les étudiants, en particulier aux étudiants internationaux.

Avec votre collègue Richard Logier, corapporteur d'une mission d'information sur le logement et la précarité chez les étudiants, les apprentis et les actifs, nous réfléchissons aux évolutions réglementaires ou législatives qui permettraient de faciliter l'action des CROUS en tant que porteurs de projets immobiliers. Par ailleurs, le plan de relance est un levier majeur pour la réhabilitation des logements et l'amélioration de la qualité d'accueil dans nos résidences. Enfin, nous attendons beaucoup des prochains contrats de plan État-région (CPER) pour la période 2021-2026 ou 2022-2026, qui permettront de renforcer les missions d'hébergement et de restauration des CROUS : ces contrats sont des leviers formidables pour augmenter notre capacité d'accueil.

Aussi, les sujets sont essentiellement d'ordre réglementaire et financier. Il existe des difficultés spécifiques en Île-de-France, où la concurrence est très forte, en matière de foncier, entre tous types d'établissements. Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation du logement est plus tendue, y compris pour les étudiants internationaux, dans les très grandes métropoles universitaires telles que Lille, Bordeaux ou Montpellier. Dans ces villes comme en Île-de-France, les ministres Emmanuelle Wargon et Frédérique Vidal sont pleinement mobilisées pour que le foncier disponible soit utilisé pour des projets de logements étudiants.

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