Intervention de Emmanuel Brasseur

Monsieur le Président, j'apporterai deux exemples pour répondre à votre première question. Tous les demandeurs d'asile de France ne sont pas hébergés alors que certains le souhaitent et beaucoup de réfugiés sont sans abri. Des personnes à qui la France a accordé sa protection ne disposent pas d'une situation stable d'habitat. Ce ne sont pas des exclus : ils le deviennent par leur situation de mal-logement. Ce sont les conséquences du déficit d'une offre adaptée.

Concernant la réforme de l'hébergement d'urgence, nous voyons aussi d'un œil très positif la proposition de la ministre du logement d'offrir de la visibilité de manière pluriannuelle sur ces dispositifs et d'établir une loi de programmation. Cette visibilité nous est essentielle pour notre travail.

Il ne me paraît pas possible de remplacer totalement les dispositifs d'hébergement d'urgence, d'hébergement et de réinsertion, par une politique du logement d'abord qui se voudrait un accès à tous au statut de locataire et à un accompagnement adapté. Une part de nos publics n'est pas en situation d'accéder à un logement en pleine autonomie. Les moins de 25 ans isolés sont confrontés à des difficultés d'accès aux ressources trop importantes. D'autre part, les déboutés du droit d'asile, les « ni-ni », ni régularisables ni expulsables, que l'on retrouve dans l'hébergement d'urgence en France, posent la question très pragmatique de leur régularisation. Ils nous interrogent aussi sur l'avenir que nous pouvons leur proposer, ainsi qu'à leurs enfants. Ainsi, une politique qui cherche à donner plus de stabilité aux personnes dans le logement me paraît une bonne chose, mais ne pourra remplacer entièrement les dispositifs d'hébergement, qu'ils relèvent du DNA ou du système généraliste. Il faut trouver une complémentarité, adaptable selon les territoires et la tension sur le logement.

Je suis très heureux de voir autant de citoyens français marquer leur solidarité et s'impliquer dans la politique d'intégration des réfugiés au travers de l'hébergement citoyen. J'émettrai quelques réserves cependant : l'hébergement citoyen ne permet pas une totale équité de traitement entre les réfugiés. Il existe des disparités territoriales, mais aussi différentes capacités à prendre en charge ces personnes. L'hébergement citoyen n'est, par exemple, pas adapté aux personnes souffrant de graves traumatismes. La création de liens sociaux entre les populations issues de l'émigration et les populations françaises peut passer par d'autres systèmes de parrainage que l'hébergement citoyen.

La dernière évacuation devant la préfecture d'Île-de-France est révélatrice des effets de la politique « zéro point de fixation ». On trouvait dans ce campement tous types de publics, déboutés du droit d'asile, primo-demandeurs d'asile, demandeurs d'asile de longue date non hébergés, réfugiés, ou personnes de nationalité française. Le 115 se trouve après la crise sanitaire face à de nouvelles difficultés pour offrir des solutions. L'évacuation est menée par le ministère de l'intérieur, et les personnes sont envoyées dans des CAES dans toute la France. Ceux qui ne sont pas demandeurs d'asile sont renvoyés à la rue. Nous avons donc vu des réfugiés remis à la rue par manque de solutions d'hébergement. Cette évacuation nous renvoie à la question d'une coordination interministérielle, car ces réfugiés reviennent en Île-de-France, où ils disposent potentiellement d'un emploi ou d'une formation, de liens sociaux, et où ils imaginent construire leur projet de vie.

Concernant les améliorations, il faut diversifier la production de logements très sociaux pour garantir l'accès et le maintien des publics isolés dans le logement. Les moins de 25 ans, en particulier, sont plus susceptibles de connaître des ruptures dans leur parcours salarié et de ressources, et il faut à tout prix éviter les retours à zéro qui font perdre du temps alors qu'il s'agit de politiques publiques coûteuses.

La coordination interministérielle est un sujet d'actualité, alors que le ministère de l'intérieur tente d'avancer avec le programme accompagnement global et individuel du réfugié (AGIR) qui devrait être lancé en 2022. En permettant à chaque réfugié de bénéficier d'un accompagnement global incluant le logement, la mobilité, la famille, la scolarité, la santé, ce programme pourrait contribuer à lever des freins importants à l'accès au logement. Il manque peut-être d'une coordination appuyée des services de l'État et des associations. La politique menée par les CAES, quant à elle, est menée en silo complet par rapport aux autres politiques d'hébergement et il est anormal que les réfugiés mis à l'abri par la France ne puissent bénéficier d'une solution digne d'hébergement.

Enfin, je pense qu'il est essentiel de gagner du temps sur toutes ces procédures, en travaillant à l'intégration dès la demande d'asile, notamment par l'apprentissage du français.