Intervention de Emmanuel Brasseur

En zone rurale, des programmes incitatifs peuvent être utiles. Il y a quelques années, un dispositif qui n'existe plus aujourd'hui permettait de financer les communes qui acceptaient de recevoir un public réfugié, notamment pour le programme de réinstallation, à hauteur de mille ou deux mille euros par personne ou par famille. L'accompagnement social est aussi nécessaire. Les mairies sont rassurées par la présence de professionnels qui aident les familles à s'intégrer correctement. Le programme AGIR nous y amènera peut-être, bien que nous craignions une légère insuffisance des crédits pour mener les actions sans rupture dans la durée.

Enfin, la précarité du logement ne concerne pas que les migrants, même si les indicateurs de ces populations sont généralement plus significatifs, par exemple pour les recours DALO. Mais comment créer de l'équité ? La décentralisation de la politique du logement confie au niveau local la production de logements sociaux et leur attribution, et crée naturellement des formes d'iniquité de traitement au niveau national. L'harmonisation et la simplification des procédures d'accès au logement devraient permettre de placer les migrants au même niveau que les Français qui ont un besoin d'accès au logement social.