Intervention de Thierry Asselin

L'Union sociale pour l'Habitat (USH) regroupe cinq fédérations d'organismes HLM, qui représentent environ 600 organismes chargés du locatif social et de l'accession sociale à la propriété. Le locatif social représente la partie la plus connue de l'activité et un peu moins de cinq cent de nos organismes en sont chargés, regroupant environ cinq millions de logements qui accueillent près de dix millions de personnes, répartis sur toute la France.

L'accueil de ménages réfugiés est une mission historique du parc social. L'USH a mené une étude sur la contribution des bailleurs sociaux à la politique de logement des réfugiés, qui s'est intensifiée ces dernières années. Je parle des bénéficiaires de la protection internationale, car l'éligibilité au parc de logement social repose sur deux conditions préalables : être français ou muni d'un titre de séjour, et disposer de ressources inférieures à un certain plafond. L'étude de l'USH a montré que sur tous les territoires où l'État les a sollicités, les bailleurs ont répondu présents.

Malgré des difficultés liées à une inadéquation de notre offre à la demande en termes de qualité et de volumétrie, nous constatons que l'accueil des réfugiés sur le parc social se passe plutôt bien. Cette bonne insertion dans le logement requiert cependant que certaines conditions soient remplies. La question de l'accompagnement social au sens large revient régulièrement. En effet, il ne suffit pas d'avoir un logement ; l'enjeu principal pour ces ménages est l'accès à l'emploi, qui suppose une maîtrise suffisante de la langue ainsi qu'une formation adaptée. Par ailleurs, certains ménages disposent de ressources très modestes. Nous avons donc besoin de logements à faible niveau de quittances. Près de 70 % des demandes de logements portent sur des petites surfaces, de type T1 ou T2. De plus, ces ménages étant rarement motorisés, les logements doivent se situer près des bassins d'emploi et des transports en commun. Enfin, ils peuvent avoir besoin d'un accompagnement très complet, pour les aider dans leurs démarches ou leur apporter un soutien médical et sanitaire.

Ce portrait est finalement très proche de celui des autres ménages cherchant à accéder au parc social. Les petits logements sont demandés par 70 % des ménages réfugiés et 50 % des ménages du logement social au sens large. De même, ces ménages demandent des logements bien localisés, accessibles en termes de loyers et de niveau de charges, proches des transports et des bassins d'emploi. Or, nous ne disposons pas de tels logements en quantité suffisante dans le parc social. Les meilleures années, nous libérons 450 000 logements grâce aux livraisons de logements neufs et à la rotation dans le parc existant, mais on compte plus de 2,3 millions de demandeurs de logements sociaux. Au niveau national, le ratio est donc d'une offre pour cinq demandes. Dans les métropoles les plus tendues, où se situent les pôles d'emploi, ce ratio atteint une offre pour dix demandes, voire davantage pour les typologies de logement les plus demandées.

Le renforcement de la production de logements dans ces zones est un véritable enjeu sur lequel nous sommes mobilisés. L'objectif annoncé par le ministère du logement en début d'année, porte sur le financement de 250 000 nouveaux logements sociaux sur 2021 et 2022. C'est un véritable défi.

La principale activité des bailleurs sociaux reste la production de logements familiaux pour du locatif social ou pour l'accession sociale à la propriété avec des niveaux de prix de sortie maîtrisés. Au-delà de ces produits phares, les bailleurs produisent également un large panel de solutions plus spécialisées, comme des résidences sociales, des pensions de famille ou des foyers de travailleurs migrants. Cependant, pour répondre aux besoins croissants de logements sur le territoire, une véritable amplification des efforts de construction est nécessaire.