Intervention de Gilles de Warren

Cette fluidité repose sur le dialogue entre les partenaires, qu'il s'agisse des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales, ou des opérateurs. Quelques aspects réglementaires font cependant encore obstacle à la fluidité. Je parle des demandeurs d'asile devenus réfugiés. Ce point est très technique, mais il y a un problème avec certaines CAF concernant la neutralisation de l'aide aux demandeurs d'asile. Si un demandeur d'asile hébergé dans un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) accède au statut de réfugié, il dispose de six mois pour partir. Nous lui cherchons un logement, dans nos structures ou auprès des bailleurs relevant de l'USH. Nous travaillons en même temps sur ses ressources, qui au mieux consisteront en un travail, au pire, proviendront du RSA. Mais lorsque nous instruisons un dossier RSA, l'aide aux demandeurs d'asile est prise en compte et ils n'ont donc pas un droit complet au RSA. Par conséquent, leurs ressources sont insuffisantes pour accéder au logement. Nous souhaitons apporter ce point à notre contribution, car il est essentiel d'y remédier.

Les ménages mixtes sont la deuxième raison pour laquelle des réfugiés qui ne devraient plus y être, demeurent dans les CADA. Un seul membre a le statut de réfugié et le ménage ne peut accéder au logement. La circulaire Valls de 2015 est traitée différemment selon les préfets, et je pense qu'il faut aller plus vite et plus loin dans la résolution de ces cas de régularisation. La question est la même pour les couples dont les enfants sont nés en France et qui disposent d'un droit de séjour, mais pas leurs parents. L'amélioration de ces deux freins à l'accès au logement représenterait un vrai axe de progrès.