Intervention de Thierry Asselin

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 15h45
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Thierry Asselin, directeur politiques urbaines et sociales pour l'Union sociale :

Je souscris à ce qui vient d'être dit. S'il ne fallait mentionner qu'un point, je dirais qu'il faut plus de logements en France, qui soient adaptés aux besoins des réfugiés et des autres demandeurs. Les moyens sont bien là, mais faute d'une mobilisation collective suffisante, les terrains pour construire manquent. La question du logement ne dépend pas uniquement de la volonté des bailleurs sociaux et des opérateurs, mais c'est un engagement collectif, impliquant aussi l'État, les collectivités locales, les citoyens. Il faut un discours politique extrêmement fort sur la nécessité de développer les logements et de les construire. Beaucoup de territoires restent à l'écart des mouvements de solidarité collective pour accueillir du logement social. M. François Rebsamen remet aujourd'hui ou demain ses conclusions au Premier Ministre sur les manières d'encourager les constructions. Mais il ne s'agit pas seulement de moyens techniques : le discours de solidarité nationale doit être porté par les élus locaux pour pousser la construction de logements sociaux, même auprès des populations qui y seraient récalcitrantes. C'est à l'État de donner un signal fort sur l'engagement collectif.

Les organismes HLM qui accueillent des ménages fragilisés nous remontent la nécessité d'un accompagnement adapté pour qu'ils aient accès aux droits, s'approprient le logement, trouvent des services. Beaucoup de dispositifs existent, mais ils manquent parfois de coordination. Par exemple, les bailleurs s'appuient sur le fonds national d'aide vers et dans le logement (FNAVDL), qui permet d'accueillir des ménages dits du logement d'abord dans le parc social et d'éviter les expulsions de ménages en difficulté. Tous les ans, il faut bricoler. L'année dernière le FNAVDL était financé par les astreintes DALO, puis on a rajouté les cotisations provenant des bailleurs sociaux, et les aides action logement. Ce fonds n'est pas pérenne, alors que les besoins sont importants et que les demandes de soutien formulées par les acteurs associatifs et les bailleurs dépassent largement l'enveloppe. Pourtant, à l'origine, il devait servir à l'accompagnement des ménages qui ont de vraies difficultés. Il faut trouver une cohérence entre les différents dispositifs d'accompagnement social, assurer des financements pérennes. Ce serait aussi un moyen de financer l'accès au logement à ces ménages et de faciliter leur intégration, sous réserve de disposer de logements en quantité et en qualité suffisante.

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