Intervention de Sébastien Nadot

Vous avez évoqué les limites entre le discrétionnaire et l'arbitraire dans les consulats. La présence de dispositifs variés pose-t-elle un problème dans l'organisation ? N'est-ce pas le manque de transparence qui en cause, plutôt que le rôle du consul dans la délivrance des titres de séjour ? Les consuls que nous avons rencontrés à Bagdad, à Erbil, et au Caire nous ont expliqué leur manière de travailler. À Bagdad, le consul reçoit par exemple une demande de titre de séjour d'une femme au titre de son orientation sexuelle. La demande s'est faite sur Internet. La personne est reçue en entretien pendant une heure et demie, puis un titre de séjour lui est octroyé. Il est compréhensible que plus ou moins de titres de séjour soient octroyés selon les pays, et qu'à situations similaires, dans des pays différents, la réponse soit différente. Du point de vue juridique, comment traiter cette question ?

La liste des métiers en tension manque aujourd'hui de sens, car elle n'est pas actualisée, et de nouveaux besoins, par exemple liés à la crise sanitaire, n'y ont pas été intégrés. Vous évoquez une régionalisation de cette liste, mais quand les demandeurs viennent en France, ils ne viennent pas dans une région en particulier. De quels moyens juridiques dispose-t-on pour cette régionalisation ?

Vous évoquez aussi le travail de votre clinique juridique. Pouvez-vous nous parler de son fonctionnement ?

Enfin, avec le pacte sur la migration et l'asile, quelles perspectives pouvez-vous dresser au sujet des frontières internes à l'Europe ? Schengen existe-t-il quand on regarde ces frontières, réinstaurées par exemple avec l'Italie et l'Espagne, au motif de la lutte contre le terrorisme, en 2016 ?