Intervention de Bérangère Taxil

Des chiffres relatifs au trafic de migrants sont disponibles auprès des Nations Unies. Les tentations et tendances sécuritaires du droit sont aisément visibles. En se fondant sur les règles de l'Union européenne et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, on constate que les considérations de menace à l'ordre public et à la société s'étendent pour justifier des refus ou retraits de protection à des réfugiés et demandeurs d'asile.

Concernant le pacte migration et asile, la proposition de généraliser des camps fermés d'accueil aux frontières de l'Union européenne est une fausse bonne idée. Certes, elle permet de s'assurer d'accueillir les migrants dans les ports ou zones de frontière internationales, ainsi que de les identifier et de pouvoir mener un premier tri. Je parle de tri, car en droit, nous dressons des catégories. Mais en même temps, la pratique de ces zones frontières dans les États membres montre des conditions d'accueil tout à fait indignes. Les juges administratifs français ont régulièrement sanctionné les faits qui se sont déroulés à Calais. La justice européenne sanctionne ce qui se passe en Hongrie ou en Pologne. Schengen existe donc encore, à travers le code communautaire des visas.