Intervention de Sylvain Mathieu

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h15
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Sylvain Mathieu, délégué interministériel :

M. Bos reviendra sur le dispositif Cohabitation solidaire qui repose uniquement sur les associations. Je voudrais juste dire que l'association JRS avait été contactée par la DIHAL, mais elle n'entre pas totalement dans notre modèle. En effet, l'offre que nous proposons est bien supérieure à six semaines et nous la centrons sur les BPI.

Sur la question de l'accompagnement et des difficultés que vous avez pu relever, il s'agit de notre cœur de sujet. Nous ne voulons pas laisser les familles gérer seules des sujets demandant du temps, une connaissance du tissu administratif et des compétences professionnelles. Nous cherchons à mettre en place une relation la plus clarifiée possible sans aller vers une dépendance trop forte. Nous souhaitons vraiment éviter les impasses. Par conséquent, au-delà de « cohabitation solidaire », des dispositifs de suivi existent pour organiser le lien lorsqu'aucune solution n'a émergé.

En creux, vous évoquez la formation des travailleurs sociaux et la capacité des associations à accompagner les personnes. En 2015, j'avais longuement discuté avec les fédérations associatives pour expliquer qu'un accompagnement social « classique » ne convenait pas aux BPI. En effet, ils vivaient précédemment une vie classique dans leur pays d'origine. L'accompagnement devait donc être adapté. La situation a évolué et une professionnalisation est intervenue. Des marges de manœuvre existent toujours toutefois. Nous sommes engagés avec l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la DGEF sur la formation des gestionnaires des différentes structures du DNA en matière d'accès au logement. La question du continuum de parcours est effectivement essentielle. Les éléments de rupture administrative doivent le moins possible être portés par les ménages pris en charge. Il s'agit d'un élément qui est permis par l'interministérialité.

La DIHAL adhère à la démarche de participation. Il s'agit d'un point clé que nous développons et nous encourageons d'ailleurs le recours aux travailleurs pairs. Un axe de développement portant sur ce sujet a été publié avec la fédération des acteurs de la solidarité (FAS). La participation des réfugiés est toutefois plus compliquée à mettre en place. En effet, au-delà du problème de la barrière linguistique, le travail mené par la DIHAL avec les réfugiés, dans le cadre de la cohabitation solidaire par exemple, est beaucoup plus dispersé sur le territoire.

Enfin, s'agissant des améliorations possibles, la question de l'orientation des demandeurs d'asile sur le territoire est essentielle. Par exemple, les installations en Île-de-France doivent être évitées au maximum. Une prise en charge dans le DNA en Île-de-France créera une rupture pour s'installer ensuite en province, au-delà même des éventuelles représentations capitale/province, en termes de développement de relations ou de soutien éventuel par un réseau de personnes de même nationalité. L'orientation première est extrêmement importante pour résoudre les problèmes par la suite.

La question de la chaîne apparaît aussi dès le début avec l'orientation vers des dispositifs d'accès à l'emploi ou au logement qui correspondent aux personnes. Cela demande évidemment d'engager un certain nombre d'actions en amont, ce qui reste toujours un sujet pour des demandeurs d'asile qui ne sont pas encore bénéficiaires de la protection internationale. En effet, il faut décider jusqu'où, comment et selon quelles conditions on investit dans des formations, y compris linguistiques, et dans le diagnostic afin de préparer la suite, sans savoir si le statut de BPI sera finalement accordé.

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