Intervention de Sylvain Mathieu

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h15
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Sylvain Mathieu, délégué interministériel :

En réponse à votre question sur le ministère de la cohésion des territoires et sur les relations avec les collectivités territoriales, il faut préciser que le sujet du logement relevait précédemment du ministère de la cohésion des territoires via le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Les liens avec la DIHAL sont évidents et elle participe au plan national Action cœur de ville, via la mobilisation de logements.

Pour autant, ce type de programme ne ciblent pas spécifiquement les réfugiés. Les mises à disposition de logements visent plus globalement des personnes sortant de la rue ou de centres d'hébergement. Les opérations de réhabilitation d'immeubles permettent la remise de logements sur le marché.

Nous essayons également de nous connecter aux dispositifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) tels que « maprimerénov'». Il n'est toutefois pas évident de proposer aux propriétaires un package allant d'une aide à la rénovation jusqu'à une proposition du logement à des réfugiés. Cela se fait via des conventions Anah, mais il n'existe pas d'action spécifique pour les réfugiés. Le flot de logements mobilisés n'est donc pas important.

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