Intervention de Sylvain Mathieu

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h15
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Sylvain Mathieu, délégué interministériel :

Au sein de la DIHAL, un certain nombre de personnes accueillent des réfugiés chez elles. Nous avons donc connaissance d'aspects très opérationnels. Par des politiques très territorialisées, la DIHAL essaie de tenir l'ensemble des maillons de la chaîne. Et elle mène une action très opérationnelle de mobilisation des logements et d'accompagnement qui permet parfois de mesurer les difficultés réelles des dispositifs.

Ainsi, lorsque la DIHAL accompagne des familles, il lui arrive d'affronter les rigueurs de l'administration telle qu'elle est vécue au quotidien. Cela constitue un enrichissement pour la DIHAL et fournit des pistes d'amélioration.

Concernant les questions de longueur des procédures et de la territorialisation de l'accueil des personnes, c'est effectivement un énorme sujet. Plus on va vite, mieux c'est. Cet objectif est d'ailleurs régulièrement évoqué. On ne parvient pas à respecter le délai maximum de six mois pour traiter une demande d'asile. Cela s'explique par des procédures complexes, mais également par les possibles recours. Néanmoins, de notre point de vue, aller vite est évidemment important.

Nous sommes très favorables à l'orientation directive mise en place dès la demande d'asile. Elle se pratique plutôt bien dans la plupart des pays. Nous nous y intéressons notamment pour parvenir à une gestion territoriale équilibrée et ne pas ajouter des tensions aux tensions à certains endroits.

Le raccourcissement des procédures et l'orientation des réfugiés dès leur arrivée nous paraissent donc extrêmement importants aussi pour qu'une solidarité s'exprime entre les territoires évitant la concentration des difficultés. L'orientation précoce des réfugiés est un sujet clé pour penser un équilibre entre territoires. Lorsque les enfants sont scolarisés, lorsque les parents commencent à avoir des contacts professionnels après avoir obtenu le statut de réfugié, il est difficile de demander à une famille de se déplacer de 400 kilomètres.

Vous évoquiez des situations compliquées lors d'accueils chez l'habitant. Au-delà de la générosité exprimée, nous constatons effectivement des échecs et parfois des conflits. En ce sens, l'accompagnement par un tiers est une clé pour les éviter.

Je nuancerai toutefois vos propos, madame la rapporteure. Si la perception des familles d'accueil change, c'est parce que nous n'avons pas aidé à résoudre le conflit. Par conséquent, la présence d'un tiers est très importante.

Votre question sur un organisme unique est très complexe. J'y suis réticent. Dans le domaine social, il existe une tentation de tout mettre dans tout et réciproquement. Pour autant, une segmentation entraîne un risque de perte d'expertise et d'opérationnalité. J'ignore où placer le curseur. Pour les réfugiés afghans, dans le cadre de l'opération Apagan, nous avons développé une vraie coopération entre l'ensemble des services. Pour autant, avoir quelqu'un à la tête de l'opération ne signifie pas que les administrations et partenaires publics s'aligneront comme un seul homme pour fonctionner parfaitement ensemble. Selon moi, l'action dépend beaucoup des initiatives de terrain. Je ne suis donc pas en mesure de dire jusqu'où aller dans la coordination et la mutualisation. Faut-il l'institutionnaliser et jusqu'où ?

En début de crise syrienne, le fonctionnement était satisfaisant parce qu'il repose aussi sur la volonté de faire, l'engagement et le caractère prioritaire du dossier. Il ne faut pas oublier que les effectifs de l'État ne sont pas si importants sur le terrain. Ils traitent également des questions de l'hébergement, de la lutte contre la pauvreté et de l'accueil des réfugiés. Par conséquent, le problème est parfois celui du nombre de personnes en mesures de traiter de ces sujets.

Je ne pense pas que nous résolvions tout par une unification à la tête. Selon moi, une approche globale est nécessaire.

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