Intervention de Sylvain Mathieu

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h15
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Sylvain Mathieu, délégué interministériel :

La DIHAL à une action très territorialisée. Chaque membre de la délégation a obligation de se rendre sur le terrain a minima une fois par mois. Les relations avec les territoires sont assez fluides et nous sommes très informés. La DIHAL a développé une relation très serrée avec les départements. Le statut de délégation a permis de nous affranchir de l'organisation classique du niveau national parlant aux régions qui parlent ensuite aux départements. La DIHAL communique directement avec l'ensemble des échelons territoriaux.

La direction entretient également des relations très directes avec les services des collectivités. En effet, la mise en œuvre accélérée du plan « le logement d'abord » porte sur 45 territoires, soit 35 % de la population française. Les représentants de ces territoires seront prochainement reçus par la DIHAL conjointement avec les services départementaux de l'État. Ces échanges permettent de formuler des propositions et de faciliter les articulations sur le terrain.

Pour autant, le préfet reste le représentant de l'État sur un territoire. La DIHAL le tient donc informé et se positionne dans ses pas pour certaines actions.

Nous n'avons pas évoqué les campements et bidonvilles. Il est à préciser que la DIHAL a exclusivement la charge des campements et bidonvilles des ressortissants de l'Union européenne, essentiellement de Roumanie et de Bulgarie. Elle mène des actions très directes dans les territoires. À ce titre, j'ai récemment participé à une négociation avec le président d'une intercommunalité aux côtés du préfet. Du point de vue budgétaire, je rappelle que les crédits de la DIHAL, qui je le rappelle sont de 2,9 milliards d'euros, sont versés aux préfets de régions et de départements. Le dialogue de gestion est donc très serré afin de s'assurer de l'efficacité de l'utilisation de l'argent public.

Enfin, j'ai omis de dire que la DIHAL cherche réellement à mesurer l'impact des actions menées par des evidence based policies. Elles ne sont malheureusement pas toujours possibles. Après l'expérimentation « un chez-soi d'abord », nous avons démontré que l'accès direct au logement était la solution la plus forte, tant pour les personnes accueillies que pour les finances publiques. Les politiques menées par la DIHAL étant essentiellement départementales, il est plus aisé de les mesurer. De ce point de vue, notre dialogue est constant.

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