Intervention de Sébastien Nadot
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france
Sébastien Nadot, président :Nous abordons la dimension européenne de la question migratoire. Nous entendrons des spécialistes du règlement Dublin ainsi que les administrations en charge de sa renégociation et plus généralement de la définition de la position française dans les négociations européennes. Ces auditions seront complétées demain par un déplacement à Bruxelles où nous rencontrerons les services de la Commission, ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
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