Intervention de Yves Pascouau

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica :

Il s'agit d'un mécanisme d'alerte rapide qui doit permettre d'anticiper une situation de pression migratoire importante. Ces mécanismes existent non seulement dans le règlement de Dublin 3 de 2013, mais également dans les rapports annuels de l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex). Dans ses rapports publiés en 2011, 2012, 2013 et 2014, Frontex alertait sur le fait que, la situation en Syrie ne cessant de se détériorer, le nombre de demandeurs d'asile d'origine syrienne arrivant sur l'espace européen serait de plus en plus important et que cela engendrerait des difficultés. Les mécanismes d'alerte existent, d'autres sont prévus, notamment les mécanismes de solidarité. Il s'agit de tenir compte du travail réalisé par ces agences chargées de l'alerte et d'en tirer des conclusions dans la gestion politique, tant en termes d'anticipation que dans la réponse à apporter à une situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.