Intervention de Yves Pascouau

Je comprends qu'à force de répéter aux citoyens que l'Union européenne est la cause de tous leurs maux, ils finissent par le croire.

Je doute que les États membres aient véritablement perdu leur souveraineté en matière migratoire. Ils ont accepté de conclure le traité d'Amsterdam dans lequel ils ont mentionné leur volonté de transférer à l'Union européenne les compétences en matière d'asile, d'immigration et de gestion des frontières. Par ailleurs, cette compétence a été renforcée et encadrée par les conclusions de Tampere et par le traité de Lisbonne. Les États considèrent que la préservation de l'espace Schengen, sans contrôles aux frontières intérieures, impose de coordonner, d'harmoniser, voire d'intégrer les politiques migratoires.

Les chiffres démontrent de manière très objective que l'ensemble des actions menées aux frontières extérieures de l'Union européenne ont conduit à une diminution significative du nombre d'arrivées irrégulières dans l'espace européen et que l'action commune en matière d'asile et d'immigration n'est nullement attentatoire du pouvoir décisionnel des États. Les décisions d'asile sont nationales et ne valent que pour l'État qui les prend. Les institutions européennes n'imposent pas aux États d'accorder ou non un titre de séjour. Ce ne sont pas elles qui délivrent les visas dans les consulats.

En outre, l'article 79.5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne rappelle que les États conservent la possibilité de limiter le nombre d'entrées sur leur territoire, notamment pour les personnes qui viennent exercer une activité économique.

Dès lors, la question de la perte de souveraineté des États ne se pose pas.