Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Vous avez évoqué une vingtaine d'administrations et de juridictions différentes dans lesquelles l'accès au droit des étrangers pose problème. Existe-t-il cependant des endroits où vous trouvez que l'accès au droit fonctionne bien et où il serait possible de s'appuyer sur des éléments positifs, sains et solides ? Enfin, si nous nous engagions dans la direction de la médiation, quelle serait la médiation prioritaire ?

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