Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je me suis penchée, à travers différents rapports, aux côtés de Jean-Noël Barrot, qui travaille également à la commission des finances, sur différents sujets que vous abordez. Je partage votre point de vue sur la perte de sens. On peut finalement parler d'incohérence pour tous les acteurs. J'ai le sentiment que cette incohérence ne s'estompe pas malgré les alertes pourtant nombreuses de votre part, de la part d'acteurs associatifs et parlementaires, ou encore du Conseil national des barreaux (CNB). Au contraire, d'une part le parcours d'obstacles, la densification et la complexité du Ceseda se confirment ; d'autre part, les outils que vous évoquez à propos de la difficulté d'accès au guichet génèrent un contentieux de masse. Dans notre dernier rapport du mois d'octobre, nous nous sommes penchés sur le sujet et nous avons également constaté un coût engendré significatif. Quel est votre regard sur cette évolution difficile et sur les perspectives ? Quels espoirs pouvez-vous identifier ?

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