Intervention de Jacques-Henri Stahl

Je vous dirai simplement que les chiffres que nous avons pu observer jusqu'ici en ce qui concerne les mesures d'éloignement sont très loin de cet objectif. Certes, les possibilités effectives de mise à exécution des mesures d'éloignement dépendent du degré de contrainte que l'on est susceptible d'exercer à l'égard des étrangers. Toutefois, les chiffres montrent que l'on observe un taux d'exécution des mesures d'éloignement de l'ordre de 50 % pour les étrangers qui font l'objet d'une mesure de rétention administrative. Or il s'agit de la situation dans laquelle il est le plus facile pour l'administration de mettre à exécution une mesure d'éloignement. Pour les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'assignation à résidence, le taux d'exécution constaté était plutôt de l'ordre de 15 %. Enfin, pour les mesures d'éloignement sans dispositif de contrainte particulier, le taux est plutôt de l'ordre de 5 %. On est donc, du point de vue de la réalité de la pratique administrative, très loin des chiffres que vous indiquez.