Intervention de Jacques-Henri Stahl

Je ne le crois pas. Je ne suis toutefois pas particulièrement spécialiste de cette question, ni chargé de l'exécution de ce domaine de l'action administrative. Je conçois tout à fait qu'il s'agisse pour l'administration d'un exercice particulièrement difficile que de mettre à exécution des mesures d'éloignement, parce que les étrangers ne coopèrent pas spontanément avec ce type de mesures pour des raisons évidentes. Par ailleurs, les pays d'origine de ces ressortissants étrangers ne coopèrent pas toujours avec les autorités françaises pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures. D'autres difficultés et des contraintes pratiques sont rencontrées en termes de moyens d'acheminement, d'organisation des transports, etc. Pour conclure, je ne crois pas qu'il soit possible d'aboutir à brève échéance à la réalisation de l'objectif de 100 % d'exécution des OQTF.