Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je pense que vous avez à ce sujet une expertise et une connaissance de ce qui se pratique à l'échelle de l'Union européenne. L'Allemagne a un taux d'exécution des obligations de quitter le territoire bien meilleur que la France, mais en définitive, elle en délivre beaucoup moins. La délivrance des obligations de quitter le territoire allemand se concentre sur les personnes dont la reconduite est objectivement possible. Ne pensez-vous pas que la concentration de nos OQTF vers un public objectivement tourné vers la reconduite serait bénéfique pour l'ensemble des acteurs et pour simplifier le travail de chacun ?

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