Intervention de Jacques-Henri Stahl

Je partage tout à fait votre point de vue. J'évoquais tout à l'heure le décalage ressenti par les magistrats administratifs entre les délais de jugement imposés aux juridictions et la réalité des suites des mesures d'éloignement. Du point de vue des juridictions, on peut tout d'abord se demander pourquoi il y a autant d'actes alors qu'aucune suite concrète ne leur sera donnée. C'est notamment le cas pour de nombreuses demandes de titre de séjour, dont le rejet est accompagné d'une mesure d'OQTF, alors même que l'administration sait pertinemment qu'aucune conséquence concrète et effective n'en sera tirée. Ces mesures étaient par le passé notifiées par voie postale, sans aucune autre forme de suivi administratif des personnes concernées. À la question de savoir pourquoi ces mesures d'éloignements sont tout de même prises, l'administration donne deux types de réponses. La première est celle de la cohérence administrative : puisque l'on refuse le droit au séjour en France, l'intéressé doit quitter le territoire français. L'OQTF constitue alors une mesure cohérente avec la décision de refus de titre. Il serait incohérent de refuser le titre de séjour sans en tirer les conséquences. La deuxième réponse est la suivante : dès lors que l'OQTF est enregistrée, si l'étranger est contrôlé sur la voie publique d'une façon inopinée, la décision d'éloignement sera alors susceptible d'être mise en œuvre. En conséquence, il faudrait au moins que le délai de jugement devant les juridictions ne soit pas autant contraint. Cependant, pourquoi l'administration prend-elle de telles mesures alors que les perspectives effectives d'éloignement ne sont pas susceptibles d'être réunies ?