Intervention de Jacques-Henri Stahl

Il s'agit là d'une question difficile. Il y a des mouvements de balancier dans la vie administrative et dans la vie politique sur ces sujets. En 2007, l'objectif était d'accroître l'efficacité administrative, en concentrant des leviers qui étaient considérés comme exagérément répartis. Les différents départements ministériels rencontraient à l'époque des difficultés se coordonner et se mettre d'accord. Cette recherche d'efficacité a donc conduit en 2007 à la réorganisation administrative que vous décrivez. Je crois que périodiquement, on est tenté d'aller dans une direction puis dans l'autre : au bout d'un certain temps, les inconvénients de la structure unique finissent par l'emporter sur les avantages qu'on y trouvait au départ, et on réfléchit alors à une autre forme d'organisation.

Je pense tout de même que la multiplicité des acteurs administratifs complique l'exercice. Elle présente certes l'avantage de permettre davantage de diversité de points de vue et engendre donc une décision administrative et gouvernementale plus équilibrée, plus sensible à des nuances ou à des sentiments différents. Néanmoins, un éclatement des centres de décision conduit nécessairement à un besoin de coordination entre les différents acteurs, ce qui rend l'action publique plus difficile à mettre en œuvre. Il s'agit donc d'arbitrer entre des facteurs de diversité et des vecteurs d'efficacité.

L'état d'esprit des structures administratives compte également. Ce que vous disiez précédemment m'a fait penser à des remontées de terrain que nous avions entendues de la part de différents acteurs. Ils faisaient part du fait que, dans la dernière décennie, le sujet de la situation des étrangers est devenu si conflictuel que les capacités de dialogue entre les services administratifs et les différents acteurs ont progressivement disparu. Autrefois, les situations individuelles particulièrement difficiles pouvaient faire l'objet d'échanges directs entre des associations, des avocats et l'autorité préfectorale, ce qui pouvait ponctuellement permettre de dépasser les difficultés. Cela ne relève pas de la question de la structure administrative, mais de l'état d'esprit des administrations et des contraintes politiques qui pèsent sur elles et de l'attitude des leurs partenaires. Il faut réfléchir aux questions d'état d'esprit de sorte qu'un dialogue constructif et utile puisse se renouer.