Intervention de Maud Gatel

Je vous remercie pour la manière dont vous avez conduit les travaux de la commission et pour la qualité du rapport, qui traduit un volontarisme et une énergie fidèles à l'état d'esprit qui fut le nôtre. Dans la situation actuelle, qui est assez désagréable – je pense à la campagne présidentielle –, cela fait du bien. J'appelle cependant votre attention sur la communication qui en sera faite. Il est très important de faire œuvre de pédagogie et, sinon d'être exhaustif, du moins de faire en sorte que la trace que laissera le rapport soit celle que vous avez voulue. Compte tenu du nombre des propositions, il faudra faire des choix.

L'un des éléments qui font la qualité du rapport réside dans le fait qu'il dépeint la réalité des migrations sur le territoire français et en identifie les différents types. Il aurait peut-être été plus lisible si l'on avait présenté des recommandations pour chaque profil de personnes. Traiter les choses de manière globale a davantage de sens, mais cela peut compliquer la communication.

Plusieurs éléments me semblent devoir être mis en avant. Le premier est la dimension européenne, que je vous remercie d'avoir placée au cœur de nos recommandations ; je pense en particulier à la proposition de créer une agence de l'asile européenne. Je suis moins optimiste que vous quant aux avancées que l'on peut attendre de la présidence française de l'Union européenne, mais j'espère me tromper.

Je vous remercie également d'avoir souligné la nécessité de remettre le Parlement au cœur de la politique migratoire, notamment en organisant un débat annuel sur la question des quotas et de la liste des pays sûrs.

Il me semble que nous devrions expliciter davantage ce que nous attendons de la numérisation des procédures et insister sur la nécessité de maintenir un guichet, donc une présence physique.

Je souscris entièrement à la recommandation n° 30 : si nous voulons mener une politique de rayonnement, les frais d'inscription dont les étudiants étrangers doivent s'acquitter ne peuvent pas continuer à augmenter. J'ajoute, à propos de la recommandation n° 29, qu'il conviendrait de reprendre les termes de la Défenseure des droits, de manière à s'inscrire dans le cadre de la jurisprudence et à adopter une ligne qui nous rassemblera.

Par ailleurs, je m'interroge sur la recommandation n° 4. S'il convient en effet d'insister sur le fait que le rapport de force instauré par certains pays – je pense à la Turquie et à l'Égypte – n'est pas acceptable dans la mesure où ils instrumentalisent la question des migrants, il me paraît un peu illusoire de souhaiter que cette question ne soit pas l'alpha et l'oméga de notre politique vis-à-vis de ces pays.

Enfin, je suis dubitative quant à la recommandation de ne pas utiliser l'arme que peut constituer la délivrance des visas contre les pays qui rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. J'ai bien conscience que les populations ne doivent pas souffrir d'une politique de rétorsion qui concerne surtout les États, mais cet outil me paraît pas intéressant.