Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Tout d'abord, il me paraît effectivement important d'avancer au niveau européen dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Surtout, je remercie Mme la rapporteure pour les recommandations nos 16, 18 et 19, relatives à l'accès à l'emploi. Je suis notamment favorable à la recommandation d'offrir la possibilité pour les demandeurs d'asile de travailler dès le dépôt de leur demande. Il me semble que cette possibilité existe en Allemagne – même si les délais peuvent être différents selon l'origine des migrants. Le travail est en effet le meilleur vecteur d'intégration, et il est préférable que les demandeurs d'asile travaillent de manière légale, y compris, s'ils sont finalement déboutés de leur demande, pendant les trois ans que dure la procédure. Au demeurant, on ne peut pas nier la réalité économique : dans certains secteurs, l'emploi est sous tension. Je pense notamment au BTP, qui emploie de toute façon des migrants, ou à l'aide aux personnes. Au reste, ces migrants perçoivent l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), dont le montant est de 200 euros par mois. Je ne critique pas cette politique d'aide, mais l'intégration par le travail me paraît plus émancipatrice.

La question de la territorialisation de la politique migratoire, en particulier la contractualisation avec les collectivités territoriales, me paraît très intéressante et mérite d'être discutée. En matière de logement, je privilégierais le logement de suite pour les migrants qui ont obtenu leur titre de séjour et basculent vers le RSA. Ces logements, dans lesquels ils sont encadrés, me semblent plus appropriés que le logement social, où ils seront moins accompagnés. Toutefois, il faut éviter de saturer davantage encore le logement social en Ile-de-France et de créer des phénomènes de concentration en banlieue.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur la gratuité, pour les étudiants étrangers, de l'inscription à l'université. Si nous voulons valoriser notre enseignement, nous devons permettre à nos universités d'atteindre les standards internationaux. Par principe, les étudiants extra-européens doivent donc payer plus cher, des exceptions pouvant être prévues, comme l'a indiqué la ministre de l'enseignement supérieur, sous la forme d'exonérations pour les doctorants, de bourses délivrées par le ministère des affaires étrangères ou d'exonérations accordées par les ambassades. Du reste, certains étudiants africains sont riches. Il faut aider ceux qui en ont besoin.

Pour conclure, je remercie Mme la rapporteure d'avoir abordé la question des femmes migrantes. Nous devons les aider à s'insérer dans la société en leur permettant de suivre une formation professionnalisante, en les autorisant à travailler et en facilitant la garde ou la scolarisation de leurs enfants.

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