Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Il faut bien distinguer deux types d'opérations de maintien de l'ordre : les manifestations traditionnelles dont les participants respectent la règle du jeu et auxquelles viennent s'agréger, à la marge, des casseurs, et les manifestations dans lesquelles personne ne respecte la règle du jeu. Dans ce dernier cas, évidemment, il faut intervenir.

Quant à la fiche de mise à disposition qui vient d'être mentionnée, les magistrats ne la retiennent pas pour la constitution des infractions. C'est la raison pour laquelle le nouveau schéma prévoit la présence d'un OPJ sur les lieux des manifestations, chargé de relever les éléments constitutifs de l'infraction et d'en permettre la poursuite.