Intervention de Marc Rollang

Permettez-moi de vous saluer. Il est important de rappeler en préambule la définition nominale de la déontologie, telle que nous la percevons au sein de nos professions respectives – en l'espèce, celle de gendarme. La déontologie est la morale de la profession, l'observance des règles et des devoirs qui règlementent et conditionnent les conduites à tenir. De là découlent une stratégie intellectuelle et une stratégie opérationnelle.

La gestion du maintien de l'ordre, voire du rétablissement de l'ordre, voire du rétablissement de l'ordre en situation insurrectionnelle comporte en périphérie, ostensiblement, une lecture politique. L'objectif est de bien mesurer l'engagement pour avoir la possibilité de sortir de la crise par la porte de la négociation. L'enjeu pour le gestionnaire de l'ordre public est de mesurer, sous un delta de forces répondant à des critères d'appréciation de terrain aux niveaux opératif et stratégique, le risque qu'il y a à s'engager et les chances de parvenir à la réalisation de la mission : le retour au calme.

La déontologie est la force et la réflexion que le chef met en œuvre pour garantir à la fois l'expression et le droit à manifester, la sécurité de ses personnels et celle des manifestants. Il est assujetti pour ce faire à plusieurs contraintes régaliennes clairement évoquées, à un cadre légal et à un cadre d'expression en matière opérationnelle qui nécessitent une analyse. Cette analyse est définie comme l'autorisation d'agir de l'autorité civile légitime, qui fixe le degré et l'intensité de l'engagement ainsi que les termes de la mission. Elle est associée aux notions d'absolue nécessité – que l'on retrouve à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme –, de proportionnalité dans l'engagement, de gradation, de discernement, de respect de la loi et de respect du manifestant.