Intervention de Marc Rollang

La difficulté du maintien de l'ordre tient à la juxtaposition sur un seul et même compartiment de terrain de forces de nature différente. C'est la traçabilité et la compréhension des ordres donnés du haut vers le bas, puis du bas vers le haut au titre du compte rendu, qui sont en jeu. La piste majeure d'amélioration, dont la mise en œuvre serait relativement aisée, est de compartimenter la responsabilité des forces de l'ordre sur le terrain.

L'idée est de laisser des compartiments de terrain – des zones, des quartiers, des places, des rues – sous la responsabilité exclusive d'une force régalienne. De telle rue à telle autre, de tel quartier à tel autre, la responsabilité incombe à la police. Pour telle rue, tel quartier, telle place, elle incombe à la gendarmerie. Vous y gagneriez en lisibilité, nos chefs y gagneraient en confort de commandement, et il y aurait une cohérence dans la formation des unités présentes. C'est une demande forte de nos chefs et, j'en suis persuadé, de la part de toutes les personnes qui concourent à l'effort de sécurité publique. C'est une mesure qui s'impose car elle va dans le bon sens, celui de la lecture de l'action comme de l'identification formelle des forces engagées et à engager.

La technique de l'étranglement n'existe pas dans les protocoles et manuels d'emploi de la force dans l'intervention professionnelle – telle qu'elle est déclinée au titre de la formation initiale ou complémentaire dans la gendarmerie. Il existe des mesures de contrainte physique, de préhension, d'appréhension, mais le plaquage au sol tel que vous le concevez, avec l'étranglement en sus ou à côté, n'existe pas dans nos protocoles.

En matière de maintien de l'ordre, vous pensez bien que l'adversaire est particulièrement virulent. Il va tout faire pour se soustraire à la contrainte de l'autorité légitime liée au droit d'arrestation. Dans le cas d'espèce, l'action première de l'unité constituée et la responsabilité première de l'autorité en place, ce n'est pas forcément d'interpeller, c'est de ramener la paix, le calme, au besoin par la dispersion. L'interpellation individuelle répond à des normes techniques. La police a dans ses protocoles d'emploi – avec des restrictions que nous connaissons, qui font suite à différents incidents – l'étranglement et le plaquage au sol. La gendarmerie préférera peut-être utiliser des techniques moins dynamiques – appréhension, clés de bras, neutralisation des vecteurs inférieurs par des coups de bâton télescopiques. Cependant, l'intérêt premier est de garantir l'intégrité physique de la personne interpellée et celle des personnes qui l'interpellent.

N'oublions jamais que le curseur de l'intensité de l'intervention n'est jamais du fait de l'agent interpellateur. C'est toujours la personne concernée par l'interpellation qui détermine par son action, sa réaction, sa rébellion, le niveau du curseur pour pouvoir agir en toute sécurité.