Intervention de Marc Rollang

Il y a quelque temps de cela j'étais officier de renseignement. Nous travaillions en amont de l'infraction. Il m'avait été donné l'occasion, dans un hémicycle proche, mais différent, de rapporter l'élément suivant : le renseignement est la réduction de l'incertitude, contrairement au judiciaire où la preuve se doit d'être consolidée. Il faut amener des éléments probants, du carburant, pour que le moteur judiciaire puisse tourner.

La convergence des images – celles de la caméra piéton, celles du dispositif local assorti du système autonome de retransmission d'images pour la sécurisation d'événements (SARISE) des compagnies républicaines de sécurité (CRS), celles tirées des cellules image ordre public (CIOP) des escadrons mobiles, ainsi que celles issues de la cellule nationale observation exploitation de l'imagerie légale (CNOEIL) et de la vidéoprotection de la ville ou du quartier concerné – fait partie des éléments qui peuvent abonder dans le sens de la production de la preuve. Le témoignage humain présente une fragilité conséquente et régulière à la barre, à l'audience – que ce soit sous le régime de la flagrance, de la comparution immédiate, ou a posteriori.

L'image doit donc contribuer à produire, à consolider la preuve pénale pour que le juge puisse apprécier en son âme et conscience la gravité de l'implication de l'intéressé, son identification formelle et son rattachement à l'infraction dénoncée.

Je voudrais revenir sur l'usage du taser. Il existe effectivement des mesures restrictives liées à l'environnement de l'individu. On ne tase pas quelqu'un qui se trouve sur une balustrade ni quelqu'un qui est imbibé d'essence ou susceptible de se blesser gravement lors de la chute. Ce sont des limites opérationnelles que l'opérateur doit analyser en temps réel et qui constituent un frein à l'emploi de cet instrument.