Intervention de David Ramos

Les sommations ont été reformulées dans l'objectif de clarifier le propos. La phrase « vous devez vous disperser et quitter les lieux » a notamment été ajoutée. Auparavant, nous disions « dispersez-vous », « première sommation, usage de la force », puis « deuxième sommation, usage de la force ». Les termes « quitter les lieux » figurent désormais expressément dans les sommations.

Les sommations sont appuyées en outre par des moyens sonores, par des panneaux lumineux et par l'envoi de SMS géolocalisés sur une zone donnée, pour que l'information soit diffusée le plus largement possible sur l'ensemble du secteur couvert par la manifestation.

Comme nous l'avons dit, le schéma national tel qu'il est présenté dans les documents de travail qui nous ont été fournis nous paraît contenir des éléments très intéressants, notamment concernant l'information.

Nous n'avons pas eu de retour concernant les caractéristiques factuelles, et non techniques, de la nouvelle grenade à main. D'après le fournisseur, cette grenade présente un risque de blessure amoindri – il y avait eu notamment des retours concernant des blessures aux membres inférieurs subies par des personnes situées à proximité – et un effet dissuasif maintenu. Les retours confirmeront éventuellement l'efficacité de cette nouvelle génération.