Intervention de Frédéric Veaux
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
J'ai eu l'occasion de le dire devant une autre commission parlementaire : plus de 50 % des sanctions prises dans la fonction publique concernent des policiers.
Depuis novembre 2018, l'IGPN a été saisie de 406 enquêtes judiciaires concernant des incidents lors de manifestations sur la voie publique. Par ailleurs, et je le fais sans aucun plaisir, j'ai signé à plusieurs reprises, depuis ma prise de fonction, des arrêtés de révocation.
Le citoyen dispose, heureusement, des moyens de signaler des comportements à l'IGPN. Je sais que la légitimité de l'IGPN est parfois contestée, mais elle effectue, outre des enquêtes administratives, des enquêtes judiciaires sous le contrôle du parquet. Et celui-ci décide de poursuivre ou non les policiers mis en cause.
