Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il a été fait usage du LBD comme arme offensive dans un certain nombre de manifestations, alors que le LBD est censé être une arme de défense. En créant une fonction de superviseur, vous donnez l'autorisation aux policiers de tirer de façon offensive. Il est même indiqué, dans le SNMO, que le policier peut en faire usage, seul, en cas de légitime défense. Je trouve cela inquiétant.

Quant au remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade instantanée GM2L, le ministère de l'Intérieur indiquait en 2019, dans son mémoire de défense devant le Conseil d'État, que « [sa] puissance (et donc la dangerosité pour quiconque voudrait ramasser un tel projectile) est quasiment similaire à celle de la GLI-F4, malgré l'absence d'explosif […] ». On entend par explosif le TNT, puisque la grenade GM2L, comme toutes les autres grenades, est destinée à exploser.

Pouvez-vous nous indiquer comment le SNMO a été élaboré et qui y a participé ?

La condition de l'autorité de la police nationale, c'est son exemplarité, et pas uniquement dans le devoir de loyauté vis-à-vis de la hiérarchie – l'essentiel des sanctions disciplinaires concernent des policiers qui ont déplu à leur hiérarchie. La police doit aussi être loyale envers les citoyens.

Vous avez procédé à l'interpellation d'organisateurs, lorsque la manifestation n'avait pas été déclarée au préalable. Pourquoi cette doctrine n'est-elle pas appliquée aux regroupements de policiers – même si le récent syndicat « option nuit » a déclaré les dernières manifestations ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.