Intervention de Général Christian Rodriguez

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h10
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale :

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos liminaires, qui ne manqueront pas de toucher nos personnels.

Je suis très heureux d'être parmi vous. Je suis accompagné par le général Christophe Herrmann, spécialiste de ces sujets, qui pourra apporter quelques précisions en réponse à vos questions.

La gendarmerie a de nombreux sujets communs avec la police, notamment la finalité de ses missions. Je ferai le point tout d'abord sur l'engagement de la gendarmerie au service du maintien de l'ordre ; je vous livrerai ensuite quelques éléments relatifs au maintien de l'ordre et terminerai avec les sujets de formation et d'équipement, notamment de la gendarmerie mobile.

Monsieur le président, vous avez rappelé le principe du maintien de l'ordre, sur lequel je ne reviens donc pas. Je préciserai l'action de la gendarmerie mobile, qui, dans le cadre de certaines missions, va un peu au-delà de l'action des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Elle constitue, à l'instar des CRS, une réserve générale à la disposition du Gouvernement, qui effectue, pour l'essentiel, des missions de maintien de l'ordre, d'appui aux forces territoriales, mais également des opérations extérieures sur le spectre « paix, crise, guerre ». Par le passé, nous avons engagé des escadrons en opérations extérieures aux côtés des armées. Ce sont des faits qui sont susceptibles de se reproduire ponctuellement – en tout cas, nos gendarmes sont formés pour faire face à de telles situations. Contrairement aux CRS, ils servent également outre-mer, où ils sont appelés à exercer des missions de maintien de l'ordre et de sécurisation.

Les 18 groupements de gendarmerie mobile se composent de 14 000 militaires répartis dans 109 escadrons. Ils font face à des conditions de travail souvent dégradées, loin de leur famille. Un escadron est en déplacement entre 175 et 190 jours par an en moyenne – 175 jours en 2019. Je profite de cette occasion pour leur rendre hommage. C'est un métier que j'ai assuré pendant six ans, au début de ma carrière. Le contexte n'est pas simple mais les gendarmes effectuent leur métier animés d'un engagement fort et d'une vraie volonté de servir.

Nous observons une forte dégradation du contexte sécuritaire de la mission de maintien de l'ordre. Pour ne reprendre que les dernières années, nous avons connu un engagement sans précédent de la gendarmerie mobile lors des crises qui se sont succédé, voire chevauchées. Je me limiterai à évoquer l'ouragan Irma à Saint-Martin, Notre-Dame-des-Landes, les Gilets jaunes, les manifestations contre la réforme des retraites, les violences urbaines ou la crise sanitaire.

Confrontée à des crises qui interviennent avec une fréquence et une intensité croissantes, la gendarmerie mobile n'a cessé de s'adapter. Elle a observé une évolution des modes opératoires et du profil des manifestants : des stratégies d'actions violentes ont été développées, par les black blocs notamment, et nous avons vu apparaître des profils ultra-violents, comme à Notre-Dame-des-Landes, que l'on a appelés « l'ultragauche » ou les « ultrajaunes ». Je ne fais qu'effleurer ces sujets, mais je pourrai apporter des précisions si vous le souhaitez.

La forte présence des réseaux sociaux exacerbe tout et constitue une pression supplémentaire qu'il faut gérer au quotidien.

Les conséquences sont nombreuses. Concrètement, le volume d'engagements a significativement progressé entre 2017 et 2019. La tendance est à la hausse et le nombre de jours d'engagement des escadrons a été multiplié par deux, voire trois.

Nous constatons, par ailleurs, une forte imprévisibilité de l'emploi. Nous modifions très souvent la planification ; parfois même, il ne s'agit plus de planification, le programme changeant la veille pour le lendemain.

Sur un total de 109 escadrons, 65 ont été engagés quotidiennement dans des actions opérationnelles en 2018, 69 en 2019 et 76 au premier semestre 2020, avec des pointes à 105 escadrons : cela ne s'était jamais vu. Pendant la crise des gilets jaunes, 105 ou 106 escadrons ont été mobilisés plusieurs week-ends durant, et le même niveau d'engagement a été fréquent pendant la crise sanitaire, celle-ci ne permettant ni congés ni repos.

Autre conséquence : la forte couverture médiatique des opérations de maintien de l'ordre – nous y reviendrons.

J'illustrerai l'augmentation de la violence à laquelle font face nos forces par quelques chiffres. Le nombre total d'agressions physiques contre les gendarmes a progressé de 76 % et le nombre d'agressions avec armes a doublé. Le volume de blessés parmi les gendarmes pendant cette même période a progressé de 64 %.

Nous portons un regard constant sur les événements, épluchant les retours d'expérience (RETEX) et analysant la moindre information – c'est une question de déontologie. Cela dit, si nous avons dû rectifier certains points, nous n'avons pas connu de dysfonctionnements majeurs. Ainsi, au cours de la période 2018-2020, l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a reçu soixante-sept réclamations de particuliers qui dénonçaient un usage de la force injustifié ou disproportionné, dont vingt-trois liées aux manifestations des Gilets jaunes. Sur soixante-sept réclamations, nous avons comptabilisé seize plaintes, mais aucune mise en cause judiciaire à ce jour. Cela étant, les enquêtes sont longues et nous aurons peut-être à en connaître, mais au vu du volume de jours d'engagement et du nombre de gendarmes engagés, le nombre reste, somme toute, assez faible.

Je reviendrai sur la doctrine de l'emploi de la force si vous le souhaitez, mais ce qui est remarquable avant tout, c'est le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) que le ministre de l'intérieur vient d'annoncer. Nous avons été pleinement associés à ce travail rigoureux, itératif et précis engagé début 2019. Il a permis d'actualiser certains modes d'actions, certaines pratiques et d'élargir le champ à certains sujets auxquels nous n'avions pas forcément réfléchi avant, comme la relation aux journalistes ou aux manifestants. Même si ces pratiques étaient déjà à l'œuvre en de nombreux endroits, elles n'étaient, si ce n'est théorisées, du moins rassemblées dans un document qui les aurait clarifiées et qui aurait permis d'asseoir un langage commun.

Le schéma national balaye largement le champ des problématiques. Les travaux, qui ont été instructifs, ont permis de les cadrer et de gagner en performance collective, dans tous les sens du terme puisque tout le monde parle désormais le même langage.

Le SNMO affiche des augmentations d'effectifs des gendarmes mobiles et des CRS. Rappelons aussi que les matériels commencent à vieillir. Nos engins blindés sont contemporains de la Renault 12 qui, certes, était une bonne voiture mais qui est désormais une vieille voiture ! Par ailleurs, les véhicules de maintien de l'ordre ou les lanceurs d'eau de la police nationale sont à bout de souffle. L'ensemble de ces sujets sont traités dans le schéma national de maintien de l'ordre et nous obligent à avancer collectivement. C'est, là encore, une excellente chose.

Le comité de suivi, dans lequel nous siégeons, est un facteur de progrès car il nous invite à nous interroger sur de nombreux points, à réfléchir, par exemple, à des moyens moins vulnérants – je pense notamment aux grenades. Le débat est constant. Je ne reviens pas sur le calendrier des mesures ; j'imagine que vous le connaissez.

L'objectif est de donner aux gendarmes et aux policiers les moyens de garantir la sécurité et la liberté des personnes, qui ont le droit de manifester, et la sécurité des personnels, qui sont parfois confrontés à des casseurs. Les travaux du comité nous permettront d'avancer et de réfléchir à de nouveaux moyens. Tout cela nous oblige. Pour de nombreuses raisons, le SNMO est un outil très utile, qui nous faisait défaut.

Dans le cadre de leur formation initiale, officiers et sous-officiers suivent des formations sur les sujets du maintien et du rétablissement de l'ordre, quelle que soit la suite de leur carrière. Cela se traduit pour les sous-officiers par un tronc commun d'une semaine, auquel s'ajoutent 159 heures pour ceux qui s'engagent dans la gendarmerie mobile. Nos officiers reçoivent environ 114 heures de formation.

Le maintien de l'ordre pouvant rapidement donner lieu à l'usage de la force, la formation aborde également les questions de déontologie afin d'éviter un mauvais emploi de la force. Pour avoir assuré des missions de maintien de l'ordre délicates, je puis vous assurer que le référentiel se complique dès lors que la tension monte ; on a intérêt à avoir les bons réflexes. Exercer la force nécessite une maîtrise et un contrôle constants, y compris dans les situations très problématiques.

Chacun de nos personnels reçoit une formation continue individuelle, qui intervient souvent lors d'un changement de fonctions ou lorsqu'ils passent des diplômes pour monter en grade. Un gendarme qui souhaite être chef suit une formation de quatorze mois, dont deux mois à Saint-Astier, où se situe notre centre national d'entraînement, qui accueille également des gendarmes étrangers. Ceux qui changent de grade par la voie professionnelle suivent des formations à distance, puis s'entraînent deux semaines en école.

Une formation aux armes de force intermédiaire est dispensée, certaines de ces armes pouvant être utilisées dans des missions autres que le maintien de l'ordre. L'emploi de grenades ou de lanceurs de balles de défense (LBD) nécessite des séquences de formation régulières, à l'issue desquelles un certificat d'aptitude est délivré. Un gendarme qui ne l'obtient pas n'a pas le droit d'utiliser de telles armes, sous peine d'engager sa responsabilité ; tout cela est suivi de très près.

Pour la gendarmerie départementale, une formation est dispensée aux commandants de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), qui ne sont pas des unités de maintien de l'ordre, même s'il peut arriver, comme ce fut le cas pendant les manifestations des Gilets jaunes, qu'ils soient amenés à défendre un point ou à intervenir, faute de forces mobiles. Ils sont donc équipés et formés pour acquérir les bons réflexes, en pleine sécurité pour tous, tant des manifestants que des forces de l'ordre.

Une formation continue collective est également dispensée. En principe, tous les trois ans, nos escadrons passent deux semaines à Saint-Astier pour suivre une formation qui traite de cas pratiques et concrets. Elle est assez dure, l'entraînement est difficile pour tout le monde mais, quand les muscles brûlent, cela ressoude les équipes ! On voit également à cette occasion comment fonctionne l'encadrement de contact. Celui-ci est capital dans le cadre de l'action collective qu'est le maintien de l'ordre. Si quelqu'un a peur, l'encadrement de contact, les camarades un peu plus anciens et les chefs de proximité sont en mesure de le soutenir. Cet entraînement de quinze jours est nécessaire pour le bon fonctionnement collectif.

Avant de projeter un escadron outre-mer ou en opération extérieure, nous ajoutons un temps supplémentaire de préparation opérationnelle. De manière très décentralisée, des escadrons sont neutralisés régulièrement pour se former collectivement.

S'agissant de l'équipement, nous allons remettre à niveau les véhicules de commandement et de transmissions (VCT). J'ai expérimenté le modèle actuel lorsque j'étais commandant d'escadron il y a vingt-cinq ans ! Nous avons commencé à les renouveler, de même que nous renouvellerons le parc des Irisbus et des véhicules blindés l'année prochaine. Nous profiterons pleinement du plan de relance. La capacité de blindés, arrivés au début des années 70, est largement utilisée outre-mer. À l'origine, ils étaient destinés à percuter des barricades ; ils ont servi de nouveau dans cet esprit à Paris lors des manifestations des Gilets jaunes, l'idée étant de manœuvrer à l'abri des coups. Le changement de véhicules s'accompagnera d'un changement de doctrine car nous avons surtout intérêt à protéger. Ces véhicules permettent de manœuvrer, de se déplacer, d'interpeller dans les meilleures conditions pour les forces de sécurité, qu'il s'agisse de policiers ou de gendarmes. Si vous le souhaitez, je reviendrai sur les volumes.

De nombreux autres petits matériels sont nécessaires. Par exemple, les grenades ne peuvent être utilisées que si l'on dispose de chasubles porte-grenades. Nous faisons évoluer les équipements pour que les gendarmes manœuvrent plus aisément. Le SNMO insiste beaucoup sur la mobilité. Le principe reste toujours celui de la mise à distance, mais une grande réactivité est nécessaire ; or cela n'est possible que si l'on dispose d'un équipement confortable, pas trop lourd et pratique pour interpeller les casseurs. Le plan de relance nous permettra de doter rapidement les gendarmes de matériels leur permettant d'être performants.

La fonction de maintien de l'ordre est très encadrée par la loi et les règlements. Mon rôle est de faire en sorte que nos forces soient bien entraînées, qu'elles agissent dans le plein respect de la doctrine, et de garantir la prise des bonnes décisions.

Je salue la sortie du SNMO, qui nous permettra de nous doter de ce que nous pouvions souhaiter. C'est le quotidien du général Herrmann, c'est aussi un peu le mien en période de crise. Nous suivons cela de très près. Je suis admiratif de nos gendarmes mobiles, qui ont su s'adapter à leurs missions, compliquées et dangereuses. Les personnels que je rencontre comprennent le sens de leur action, ils sont convaincus de leur rôle et font le nécessaire pour que les choses se passent le mieux possible en cas de manifestation.

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