Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h10
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
George Pau-Langevin, rapporteure :Général, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées concernant la vie quotidienne de nos forces de l'ordre. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un métier difficile et qu'entre le terrorisme, les catastrophes naturelles, les manifestations, elles ont été soumises à rude épreuve ces dernières années.
Les éléments qui ont motivé l'ouverture de cette commission d'enquête tiennent dans la perception d'une altération très nette du lien de confiance entre nos forces de l'ordre et une partie de la population, notamment les plus jeunes. C'est ce que nous voulons analyser au travers des réflexions que nous menons ici.
Assiste-t-on à une adaptation de la doctrine de l'emploi de la force par les gendarmes ? Le schéma national du maintien de l'ordre est-il la traduction d'une évolution de la conception du maintien de l'ordre ?
Les techniques d'étranglement et de plaquage ventral sont souvent évoquées. Il a été indiqué que la gendarmerie ne les pratiquait plus. Dans l'affaire Adama Traoré, par exemple, on a parlé d'une asphyxie induite par un plaquage ventral. Ces pratiques existent-elles sans être encouragées ou ne sont-elles plus du tout utilisées ?
La tension existant entre nos forces et une partie de la population, notamment de la jeunesse, peut-elle provenir de la question récurrente des contrôles d'identité ? Comment ces contrôles sont-ils réalisés et, à défaut de récépissé, les caméras-piétons peuvent-elles être une réponse aux contrôles inappropriés ?
Le précédent Défenseur des droits avait dénoncé des pratiques comme les contrôles délocalisés ou la technique de l'encagement. Pensez-vous qu'il soit possible de faire autrement que de recourir à ces techniques parfois critiquables ?
Lors de ses interventions récentes, la gendarmerie nationale a fait l'objet de mises en cause. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur les conclusions du groupe de travail qui a été constitué sur ce sujet, ainsi que sur les suites judiciaires apportées à ces quelques cas médiatisés ?
