Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h10
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il conviendra de mettre ces chiffres en regard de ceux de la police, sans quoi cela n'aurait pas de sens. Connaissant ces derniers, nous savons que la gendarmerie se situe bien en deçà de ceux de la police, tant pour les tirs de LBD 40 que pour l'usage des autres armes intermédiaires.

Je reviens à un cas emblématique dont la presse continue de se faire l'écho : l'opération du maintien de l'ordre à Nice lorsque Mme Geneviève Legay a été percutée par des policiers. C'est l'une des opérations les mieux documentées à ce jour, du moins pour le public que nous sommes. Le rapport de gendarmerie interne fait valoir que, ce jour-là, les conditions d'engagement n'étaient pas réunies. La proportionnalité n'était pas assurée.

Quel bilan tirez-vous de ces opérations de l'ordre conjointes police-gendarmerie ? La coopération est-elle si efficace ? Les RETEX, dont il est beaucoup question dans le schéma national de maintien de l'ordre, sont-ils communs ? On peut s'étonner que cela n'ait pas été fait jusqu'à présent.

Dans le cadre de ces opérations conjointes, on constate qu'il existe des marges de progression substantielles. Dans des opérations de maintien de l'ordre, la gendarmerie arrive à obtenir un résultat au moins similaire à celui de la police, sans pour autant engager les mêmes moyens, ce qui peut conduire à s'interroger.

Que pensez-vous du rapport rendu par deux militaires de l'armée de terre sur les questions de maintien de l'ordre ? Ils ont mis en avant les techniques de désescalade utilisées par l'armée de terre en opérations extérieures (OPEX) dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.

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