Intervention de George Pau-Langevin

Merci de cet exposé très clair. Je précise que mon groupe a demandé la constitution de cette commission d'enquête non pour travailler sur le maintien de l'ordre en général, mais parce que nous étions préoccupés de percevoir dans les expressions publiques une altération du lien entre la population, notamment les plus jeunes, et les forces de sécurité, alors qu'il y a quelques années, lors des attentats de 2015, la population faisait preuve d'une grande admiration pour les forces de l'ordre et adhérait à leur action. Comment cette altération a-elle-pu survenir, sans doute du fait non seulement du maintien de l'ordre, mais aussi de la police du quotidien ? Comment y remédier ? Cette situation ne doit pas perdurer, car la police républicaine joue un rôle essentiel dans la préservation du pacte social.

Dans son rapport sur le sujet, le Défenseur des droits indique que seuls les agents destinés à intégrer le corps des CRS sont formés au maintien de l'ordre dans le cadre de modules d'adaptation, tandis que les agents affectés dans les services de la préfecture de police ou de la direction centrale de la sécurité publique ne bénéficient pas des formations initiales spécifiques au maintien de l'ordre. Cette observation était-elle valable, l'est-elle toujours ?

Un article récent de Mediapart fait état de notes internes de la gendarmerie nationale et de CRS remettant en cause la légalité des ordres reçus dans le cadre des manifestations de gilets jaunes. Certains dénonceraient des pratiques légalement douteuses, voire contraires à la législation. En avez-vous eu connaissance ? Est-il possible que de tels ordres soient à nouveau transmis aux unités appelées à intervenir dans les futures manifestations ?

Nous avons entendu la semaine dernière les représentants des syndicats de police, qui disent n'avoir guère été associés à l'élaboration du SNMO. Celui-ci évoque la difficulté de conjuguer maintien de l'ordre et préparation des preuves en vue d'une éventuelle judiciarisation. Avez-vous des solutions à proposer pour la résoudre ?

Enfin, la loi de février 2017 relative au statut de Paris a organisé un nouveau partage des compétences entre la mairie de Paris et la préfecture de police. Comment se traduit-il dans les opérations de maintien de l'ordre, notamment lors des manifestations ?