La préfecture de police dépend directement du ministère de l'intérieur, et les policiers qui y sont affectés ont pour supérieur hiérarchique le préfet de police et non le directeur général de la police nationale.

Vous êtes accompagné, monsieur le préfet, de Mme Frédérique Camillieri, directrice adjointe de votre cabinet, et de Mme Virginie Brunner, conseillère chargée des affaires de police.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Fauvergue, retenu en circonscription par une double visite ministérielle.

Votre audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

En ce qui concerne les sujets d'ordre public, ce sont l'ensemble des préfets qui en ont la responsabilité sur le territoire national : je n'ai à cet égard aucune spécificité. La seule spécificité de ma fonction est mon autorité directe sur l'ensemble des services de police. Les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, que vous avez entendus précédemment, sont des autorités organiques : ils fixent la doctrine et sont chargés du recrutement, de la formation et de la fourniture aux préfets des forces de renfort.

Quelques mots sur le volume d'activité actuel de la préfecture de police en matière d'ordre public. En 2019, il y a eu 7 000 événements de voie publique à Paris et dans les départements périphériques – car le préfet de police que je suis n'est pas préfet de police de Paris, comme je l'entends souvent dire, mais de l'agglomération, même si l'essentiel des manifestations ont lieu à Paris intra-muros –, soit 19 par jour en moyenne, dont 5 600 « maintien de l'ordre » – dans notre jargon, cela veut dire manifestation –, 810 « service d'ordre » – par exemple un match de football, un grand événement culturel – et 490 voyages officiels, que nous faisons également entrer dans cette catégorie parce qu'ils nécessitent une mobilisation assez importante de fonctionnaires et de militaires et qu'ils peuvent susciter des manifestations.

Chaque jour, en moyenne, plus de 28 000 personnes participent à des événements ainsi encadrés par la préfecture de police à Paris. Cela a représenté 10,5 millions de participants en 2019, à comparer aux 5,3 millions qu'ils étaient en 2008. De ces chiffres, on peut au moins tirer un enseignement objectif : en onze ans, le nombre de manifestants à Paris a doublé, ce qui prouve que la liberté d'expression est toujours aussi dynamique dans notre pays et ne régresse pas du tout, contrairement à ce que j'entends dire.

En onze ans, l'augmentation du nombre d'événements a été particulièrement marquée. Un tiers des manifestations dans l'année concerne des protestations ou des contestations relatives à des pays étrangers ; en ce moment, il y en a chaque week-end qui concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Côte d'Ivoire… La France est vraiment le pays des droits de l'homme : il accueille tous ceux qui s'estiment persécutés dans le leur et peuvent librement manifester dans le nôtre. Il faut s'en réjouir. C'est la seconde réponse que j'adresse à ceux qui pensent parfois vivre ici en dictature.

L'an dernier, 75 manifestations seulement ont fait l'objet d'une mesure d'interdiction, soit 1 % des événements : c'est une proportion très faible. Ces quelques interdictions sont quelquefois très médiatisées, et le bruit des médias peut donner l'impression que l'interdiction est une règle de droit commun, alors qu'il s'agit vraiment d'une exception.

En 2019, 236 policiers et gendarmes ont été blessés dans des événements de maintien de l'ordre, et 2 444 personnes ont été interpellées à l'occasion de ces manifestations.

Un mot sur le système propre à la préfecture de police. J'entends souvent parler des CRS, des gendarmes mobiles... En fait, la préfecture de police dispose de forces d'ordre public, les compagnies d'intervention, qui ne sont pas comparables aux compagnies d'intervention de province, dépendant de la sécurité publique, mais qui relèvent de la direction de l'ordre public et de la circulation, la DOPC ; elles sont l'équivalent des CRS par leur formation et leur mode d'organisation. Ce système spécifique gère 75 % des manifestations parisiennes. Dans les autres cas, des renforts viennent des CRS et des escadrons de gendarmerie mobile, mais la préfecture de police possède bien sa structure propre, composée de sept compagnies.

J'en terminerai par ce que j'ai entrepris depuis mon arrivée. Le schéma national du maintien de l'ordre, le SNMO, reprend d'ailleurs plusieurs des idées que nous avons dernièrement mises en œuvre en matière d'ordre public. Le SNMO procède à un ajustement de doctrine : à possibilités d'emploi égales, il se distancie vis-à-vis de la proximité maximale avec les manifestants lorsqu'il existe un risque de débordement, de sorte que les contestations les plus radicales évitent de se former. Cela a déjà été dit, je crois, devant votre commission : il est particulièrement important d'empêcher des regroupements où l'on procède à des destructions. Ce que nous faisons à Paris vise essentiellement à cela.

Il faut le faire sur le fondement du renseignement, même si, dans notre pays de liberté, on ne surveille pas une organisation sans raison juridique préétablie. Le renseignement en la matière est donc très limité : il vise surtout des individus très susceptibles de violence radicale. Nous ne surveillons pas d'organisations – je le dis au cas où certains le penseraient. Nous nous renseignons pour tenter de détecter des signaux faibles de ce qui peut se produire et de l'anticiper.

On nous demande souvent pourquoi nous n'empêchons pas les black blocs de venir. Tout simplement parce que nous ne le pouvons pas ! Dans ce pays de liberté, nous n'intervenons que si des délits ou des infractions sont commis. Il n'y a pas d'interventions ou d'arrestations préalables. Cela existe dans certains films de science-fiction ou dans l'imagination débridée de certaines personnes, mais dans la réalité juridique française, ce n'est pas possible et cela ne se fait pas.

Un autre phénomène à signaler : il existe de plus en plus de manifestations inopinées, c'est-à-dire non déclarées ; en 2019, il y en a eu 353 sans organisateurs identifiés. Cette caractéristique est permise par le développement des réseaux sociaux : des appels sont lancés, et des gens viennent. Il est alors impossible de trouver des organisateurs, et notre vieux système juridique fondé sur le délit d'attroupement trouve là l'une de ses limites. Les gens qui viennent ne sont pas les organisateurs, même s'il y en a vraisemblablement certains parmi eux, mais que l'on ne peut identifier.

Le SNMO nous donne plusieurs éléments beaucoup plus structurants. Les éléments de doctrine sont ainsi clarifiés. Je note toutefois que la doctrine, avant ma nomination, avait été précisée dès le mois de décembre 2018 par le précédent ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'État, MM. Castaner et Nuñez, réaffirmée quelques jours avant ma nomination – de mémoire, le 19 mars 2019 – par le précédent Premier ministre, et confirmée dans le discours d'installation prononcé par M. Castaner lors de ma nomination. Ces éléments m'avaient donc été donnés ; ils figurent d'ailleurs dans une feuille de route que la presse a eu la gentillesse de publier… Le SNMO les consolide en leur donnant une actualité nouvelle et en permettant de les mettre en œuvre dans l'ensemble du territoire.

Je suis prêt à répondre à l'ensemble de vos questions.

Merci de cet exposé très clair. Je précise que mon groupe a demandé la constitution de cette commission d'enquête non pour travailler sur le maintien de l'ordre en général, mais parce que nous étions préoccupés de percevoir dans les expressions publiques une altération du lien entre la population, notamment les plus jeunes, et les forces de sécurité, alors qu'il y a quelques années, lors des attentats de 2015, la population faisait preuve d'une grande admiration pour les forces de l'ordre et adhérait à leur action. Comment cette altération a-elle-pu survenir, sans doute du fait non seulement du maintien de l'ordre, mais aussi de la police du quotidien ? Comment y remédier ? Cette situation ne doit pas perdurer, car la police républicaine joue un rôle essentiel dans la préservation du pacte social.

Dans son rapport sur le sujet, le Défenseur des droits indique que seuls les agents destinés à intégrer le corps des CRS sont formés au maintien de l'ordre dans le cadre de modules d'adaptation, tandis que les agents affectés dans les services de la préfecture de police ou de la direction centrale de la sécurité publique ne bénéficient pas des formations initiales spécifiques au maintien de l'ordre. Cette observation était-elle valable, l'est-elle toujours ?

Un article récent de Mediapart fait état de notes internes de la gendarmerie nationale et de CRS remettant en cause la légalité des ordres reçus dans le cadre des manifestations de gilets jaunes. Certains dénonceraient des pratiques légalement douteuses, voire contraires à la législation. En avez-vous eu connaissance ? Est-il possible que de tels ordres soient à nouveau transmis aux unités appelées à intervenir dans les futures manifestations ?

Nous avons entendu la semaine dernière les représentants des syndicats de police, qui disent n'avoir guère été associés à l'élaboration du SNMO. Celui-ci évoque la difficulté de conjuguer maintien de l'ordre et préparation des preuves en vue d'une éventuelle judiciarisation. Avez-vous des solutions à proposer pour la résoudre ?

Enfin, la loi de février 2017 relative au statut de Paris a organisé un nouveau partage des compétences entre la mairie de Paris et la préfecture de police. Comment se traduit-il dans les opérations de maintien de l'ordre, notamment lors des manifestations ?

Vous parlez d'altération des relations entre les forces de l'ordre et la population ; cela ne regarde pas le fonctionnaire que je suis : c'est une prise de position politique. Pour ma part, je n'ai pas du tout ce sentiment. Je pense qu'une catégorie de population a altéré ses relations avec l'État et avec la police ; je ne crois pas que la grande majorité de la population soit dans cette situation.

En ce qui concerne les questions plus techniques, les propos que vous attribuez au Défenseur des droits sont inexacts : les fonctionnaires de la préfecture de police reçoivent une formation en matière de maintien de l'ordre – je parle de ceux des compagnies d'intervention, dépendant de la DOPC. Ils sont formés dès leur arrivée ; il existe ensuite différents niveaux de spécialisation, qui, chez moi, s'appellent ULI 1 et ULI 2, puis une mise en condition opérationnelle. Ainsi, sur l'ensemble des sections et compagnies d'intervention, il y en a une par jour à l'entraînement. Ces formations peuvent être assez différentes de celles dispensées aux autres forces de maintien de l'ordre, en particulier aux escadrons de gendarmerie, mais elles existent. Elles ont lieu à Brétigny ; si vous voulez venir y assister, nous vous accueillerons avec le plus grand plaisir.

En ce qui concerne le journal que vous avez cité, je suis désolé, mais je ne le lis pas ; je ne peux donc pas vous dire ce qu'il contient ; mais j'imagine que la question a été posée au directeur général de la gendarmerie nationale.

En ce qui concerne le fait que les syndicats de police n'auraient pas été associés à l'élaboration du SNMO, je ne suis pas responsable du déroulement de cette démarche. J'ai eu connaissance du fait qu'ils avaient participé à des discussions, mais je ne peux vous répondre, n'étant pas l'autorité qui a conduit ces discussions.

En ce qui concerne la ville de Paris, la loi de 2017 ne donne pas de compétence de maintien de l'ordre au maire de Paris, mais une compétence de police de la circulation, et encore, pas sur la totalité des voies parisiennes – c'est d'ailleurs une bizarrerie de cette loi, si je puis me permettre : 80 % des voies dépendent du maire, 20 % du préfet de police ; chaque fois qu'il se passe quelque chose, il faut prendre un plan ! Le législateur m'a fait la gentillesse de me permettre de donner un avis sur l'aménagement des voies dépendant du maire de Paris, mais ce n'est qu'un avis simple, excepté pour quelques voies réputées stratégiques, mais très peu nombreuses. Par exemple, la rue de Rivoli relève de la pleine compétence du maire de Paris, sauf la partie qui passe devant l'Hôtel de ville, entre celui-ci et le BHV – ne me demandez pas pourquoi !

Le regrettez-vous ?

Je n'ai pas de regrets à exprimer : la loi est, c'est tout. Je vous explique simplement le cadre juridique dans lequel tout cela fonctionne.

Avez-vous des échanges avec les élus locaux ?

Nous avons des échanges avec la mairie : je tiens tous les vendredis à 14 heures 30 – sauf depuis quinze jours, car il y a moins de manifestations – une réunion avec tous les élus, dont les maires d'arrondissement, et les représentants des structures commerciales, à qui j'explique ce qui peut se passer, comment nous allons nous y prendre, quels lieux peuvent poser problème, quelles sont les mesures pratiques que nous avons adoptées. Dans la foulée, à 17 heures, j'organise un briefing avec l'ensemble des forces de police et de gendarmerie engagées dans les différentes manifestations pour leur exposer la manœuvre et répondre à leurs questions. Tout cela se fait donc en totale transparence.

Avec les élus, nous avons des discussions en permanence : très souvent, des maires d'arrondissement s'inquiètent de telle ou telle manifestation prévue dans leur arrondissement, et certains me disent parfois que cela se passe toujours chez eux ; je leur explique la réalité, c'est-à-dire que les gens déposent des déclarations pour manifester là où ils le souhaitent et que je ne peux les empêcher de choisir tel ou tel endroit. Je ne peux qu'interdire ; et, pour interdire, il me faut un motif particulier lié à une raison d'ordre public. Il n'y a pas là d'unilatéralisme ; cela aussi n'existe que dans l'esprit de personnes qui n'ont pas bien compris les choses. Dès lors que la déclaration est déposée, elle vaut, elle a un effet juridique, sauf si je l'interdis – elle est exécutoire. Mais, bien sûr, nous engageons ensuite des discussions avec les organisateurs pour leur demander, surtout en cette période d'état d'urgence sanitaire, des précisions sur les mesures qu'ils ont prises, en l'occurrence pour la distanciation, le respect de l'obligation du port du masque, ou pour les prévenir qu'à l'endroit par lequel ils ont prévu de passer se tient par exemple un marché, une course sportive, une animation quelconque, et que les choses risquent d'être compliquées. Nous leur proposons alors éventuellement de déposer une déclaration modificative ; mais seule celle-ci peut modifier leur déclaration initiale. Ce schéma laisse peu de marge de manœuvre à l'État et accorde des droits très étendus aux manifestants.

Parmi les sujets qui peuvent poser problème figure la perception des contrôles d'identité. Comment faire en sorte que les personnes contrôlées aient le sentiment que ceux-ci sont équitables ?

Votre question porte-t-elle sur les contrôles d'identité en général ou sur les contrôles d'identité en matière d'ordre public ?

Notre proposition de résolution vise les pratiques du quotidien, dont les contrôles d'identité. Mais si vous souhaitez évoquer des contrôles particuliers, je n'y vois pas d'inconvénient.

Je vous propose de vous en tenir à ceux qui relèvent de vos prérogatives, monsieur le préfet.

Vous faites peut-être allusion, madame la rapporteure, à ce que la presse ou des personnes à l'imagination fertile appellent les contrôles délocalisés. Le code de procédure pénale dispose que toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d'identité, dès lors qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit, qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête en cours ou qu'elle a violé les obligations liées à un contrôle ou à une assignation. Des contrôles d'identité peuvent également être réalisés sur réquisition du procureur de la République, en vue de rechercher des auteurs d'infractions.

D'aucuns, je le sais, ont le sentiment que certains contrôles d'identité sont des prétextes pour empêcher les manifestations. J'ai moi-même tenté de comprendre, lorsque j'ai pris mes fonctions, ce qui pouvait expliquer ce sentiment, car ce n'est pas ce nous faisons. Lorsqu'au cours d'une manifestation, des personnes ont commis une infraction, c'est-à-dire des dégradations, des violences ou ont refusé après sommation de se disperser, nous les interpellons et les plaçons en garde à vue, dès lors que ces motifs ont été pleinement identifiés. Puis nous les présentons à un officier de police judiciaire. Or il arrive que celui-ci juge nos procès-verbaux insuffisants pour justifier une garde à vue. Les personnes concernées sont donc remises en liberté, ce qui est normal. Peut-être ont-elles alors le sentiment que le contrôle était une espèce de prétexte. Mais la procédure est ainsi faite : seule la présentation à un OPJ permet des poursuites, sous réserve de l'appréciation du parquet. Ce sentiment me semble donc lié, en fait, à la méconnaissance qu'ont certains manifestants du code de procédure pénale. En tout cas, nous nous efforçons de respecter toutes les règles qui s'appliquent en matière de contrôle.

Comment expliquez-vous que certains chercheurs aient le sentiment que, dans certains cas, les contrôles d'identité sont discriminatoires ?

Je ne peux pas vous répondre ; je ne sais pas ce qu'il y a dans la tête de certains chercheurs. Je vous parle de ce que je fais.

En tant que députée de Paris, je suis heureuse de pouvoir dialoguer avec vous dans le cadre de cette commission d'enquête, car il ne m'est pas toujours facile de participer aux réunions que vous organisez régulièrement avec les élus parisiens.

Certes, les élus ont toujours le sentiment que c'est dans leur secteur que les manifestations se déroulent. Mais, en ce moment, dans ma circonscription, autour de la place de l'Étoile, entre le 16e et le 17e arrondissement, nous sommes gâtés ! N'avez-vous pas le pouvoir de demander aux organisateurs de ne pas choisir chaque samedi le même périmètre ? Lorsque les manifestations sont répétitives, elles mettent en péril le tissu économique des quartiers concernés.

Par ailleurs, nous savons que, dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, le non-port du masque est passible d'une amende. Or je me suis rendue récemment à une manifestation proche du quartier Pereire et j'ai constaté que les participants ne portaient pas de masque. Pourtant, ils n'ont pas été verbalisés. En autorisant une manifestation dans ces conditions, n'exposez-vous pas la population à un risque ?

Enfin, je souhaiterais que vous me donniez, peut-être en dehors de cette réunion, votre avis sur la proposition de loi que j'ai déposée afin de créer une police municipale armée.

Vous avez parfaitement raison, les gens préfèrent manifester dans certains quartiers de Paris plutôt que dans d'autres. De fait, il y a assez peu de manifestations dans le 15e, le 20e ou le 12e arrondissement. En revanche, depuis le mouvement des gilets jaunes, les Champs-Élysées sont devenus, pour certains manifestants, une espèce de Graal, un territoire à occuper à tout prix.

C'est bizarre…

Je ne sais pas. Je ne suis pas dans la tête des manifestants ; certains y sont peut-être plus que moi.

Il doit y avoir quelque chose à l'Élysée, à mon avis.

Puis-je poursuivre, monsieur le président ?

Je vous en prie.

Il est vrai, et c'est un véritable problème, que ces manifestations limitent les activités économiques et commerciales dans les quartiers concernés. Dans la discussion avec les manifestants, c'est un élément que nous mettons en avant en leur faisant remarquer qu'ils pourraient défiler à un autre endroit. Peut-être sommes-nous de mauvais négociateurs ou notre pouvoir de conviction est-il faible. En tout cas, il est très difficile de les faire changer d'avis. Nous essayons…

Mais vous êtes l'autorité !

Oui, mais je ne peux qu'interdire, madame la députée. Or une interdiction doit obéir à des motifs d'ordre public : une manifestation précédemment organisée par les mêmes personnes doit avoir provoqué des troubles tels qu'ils justifient d'empêcher tout risque de renouvellement. Ce n'est qu'à cette condition-là que je peux prononcer une interdiction. Mais, fondamentalement, je partage votre appréciation : on observe une polarisation sur un certain nombre de lieux, en particulier les Champs-Élysées. C'est du reste un des rares endroits, avec le Champ-de-Mars, le Trocadéro et parfois l'île de la Cité, où j'interdis certaines manifestations.

En ce qui concerne le port du masque, je reconnais que, pour les manifestants, ce n'est pas simple. Vous vous rappelez en effet qu'un texte leur interdit de se masquer le visage. Par dérogation, l'état d'urgence sanitaire le leur permet. Je conçois donc que ce soit une source de confusion pour certains d'entre eux. La difficulté, dans la situation que vous décrivez, tient au fait que nous ne devons pas nous-mêmes provoquer un trouble à l'ordre public en allant verbaliser ceux des manifestants qui ne portent pas de masque. C'est pourquoi – même si, vous avez parfaitement raison, nous devrions le faire – dans la plupart des cas, nous évitons de verbaliser. Nous essayons plutôt de persuader les gens en lançant des appels par haut-parleurs, en publiant des tweets… Cela dit, pour observer de près la plupart des manifestations, je peux vous dire que ce n'est pas si fréquent : la plupart des participants veillent à porter un masque, en particulier s'ils sont d'âge mûr.

Je disais, tout à l'heure, qu'il devait y avoir quelque chose de spécifique à l'Élysée pour que les gens veuillent absolument manifester là-bas, mais ce n'était qu'une facétie.

Monsieur le préfet, je vous remercie pour votre présence. Ma question porte sur les manifestations inopinées, notamment celles qui ont rassemblé des policiers devant les institutions de la République. Vous avez déclaré ne pas en connaître les organisateurs. Dont acte. Mais une nouvelle manifestation s'est déroulée récemment, cette fois sur l'initiative d'Option Nuit, une organisation qui représente les personnels de police intervenant la nuit. Or, vos services auditionnent actuellement 36 de ses membres, qui auraient participé à ce rassemblement. Est-ce également le cas des policiers qui ont participé aux manifestations, plus inopinées encore que celle d'Option Nuit, sur la place Vendôme, devant la préfecture de police et l'Assemblée nationale ? Certaines organisations sont-elles mieux vues que d'autres à la préfecture de police ? Des procédures particulières s'appliquent-elles à certains et pas à d'autres ? Je m'interroge.

Vous me tendez la perche, monsieur le député. Je vous ai indiqué, en effet, que nous n'avions pas identifié les organisateurs. Vous m'en donnez acte, dites-vous. Pas tout à fait, puisque vous avez tout de même fait un signalement. Votre encouragement à être plus rigoureux m'a particulièrement touché, et j'ai donc décidé de l'être. Nous avons réussi, non sans de grandes difficultés, à identifier un certain nombre de manifestants. Le statut leur interdisant de participer à ce type de rassemblements, je les ai fait convoquer et j'envisage de prendre des sanctions. Après, peu m'importe ce qu'ils font. J'imagine que vous ne demandez pas que les membres de certaines organisations syndicales puissent ne pas respecter le statut. Moi, cette idée ne m'a même pas traversé l'esprit. J'agis en républicain.

Et la représentation nationale ne peut que vous en remercier et vous en féliciter.

Monsieur le préfet, les manifestations sont de plus en plus fréquemment infiltrées par des groupes ultra-violents, souvent d'extrême gauche mais appartenant aussi parfois à l'ultra-droite, qui recherchent l'affrontement avec les forces de l'ordre et se livrent à des pillages. Par parenthèse, la diffusion, sur toutes les chaînes d'information, deux heures durant, des images de ces manifestations n'apporte rien en matière d'information et encourage les comportements violents.

Cette radicalisation et cette violence croissantes, cet ensauvagement, je le dis, sont graves. L'image que ces phénomènes renvoient de notre pays à l'étranger est dramatique ; ils font des blessés, empêchent des commerçants de travailler durant plusieurs semaines. Comment peut-on, au plan opérationnel, mieux anticiper et mieux prévenir pour déjouer l'action des groupes violents ? N'est-il pas nécessaire d'arrêter, en amont des manifestations, les personnes dont les services de renseignement savent qu'elles viennent, non pas manifester, mais perturber et casser ? Il s'agit aussi de permettre aux gens qui veulent véritablement manifester d'exercer ce droit absolument fondamental, auquel nous sommes tous attachés.

Je suis d'accord avec vous, monsieur le député, ces images sont dévastatrices pour notre pays. Souvent, d'ailleurs, elles sont filmées par les chaînes d'information à hauteur d'homme : une poubelle qui brûle, c'est un incendie à Paris ; des affrontements, c'est une émeute.

Sur le fond, j'observe qu'aujourd'hui, une grosse manifestation dans Paris est une manifestation qui rassemble 50 000 personnes et non plus, comme dans ma jeunesse, 300 000 ou 500 000 personnes.

Sauf la manifestation pour Charlie.

Oui, mais il s'agissait davantage d'un événement. J'entends par manifestation un rassemblement qui a une finalité revendicative. C'était peut-être le cas de la manifestation pour Charlie, mais vous m'avez compris.

Deuxième caractéristique des manifestations actuelles : elles ne sont plus encadrées – même les grandes centrales syndicales n'ont plus les services d'ordre qu'elles avaient auparavant –, si bien que leur organisation est très différente de ce qu'elle était il y a quelques années. Par exemple, autrefois, dans une manifestation syndicale, le carré de tête se trouvait, comme son nom l'indique, aux premiers rangs. Aujourd'hui, il est précédé par des gens qui viennent manifester, ou faire autre chose, de sorte qu'il se retrouve au milieu du cortège. C'est l'une des difficultés concrètes auxquelles je suis confronté, car je dois faire en sorte que ces personnes avancent – si, comme c'est le cas parfois, elles s'arrêtent ou stagnent, les organisateurs nous reprochent de bloquer la manifestation. Or, dans ces groupes de tête, nous n'avons pas d'interlocuteurs, nous ne savons pas à qui parler. C'est très compliqué.

Mieux anticiper, oui, j'aimerais bien. Hélas, je n'ai pas la capacité juridique d'effectuer des interpellations préventives – peut-être ce point peut-il faire l'objet de vos réflexions. Prenons, par exemple, le phénomène des black blocs : nous savons bien qu'une manifestation donnée va attirer des personnes ayant ce genre de comportement. Aujourd'hui, ce n'est pas le nombre qui compte, c'est la capacité de détruire. Rappelez-vous, il y a quelques années, les organisateurs affichaient le nombre des participants à leur manifestation : plusieurs centaines de milliers de personnes ! À ce propos, ce qui s'est passé ces derniers temps est assez amusant. Un organisme indépendant composé de journalistes a été créé pour compter les manifestants, mais il en comptait moins que nous ! Du coup, il a arrêté. De fait, ce n'est pas le nombre qui compte.

C'est l'impact médiatique.

Oui. L'objectif – je ne parle pas des grandes organisations qui sont respectueuses de l'ordre et adeptes d'une contestation républicaine – est de faire le buzz en cassant. Au fond, ce n'est pas un problème de police, c'est un problème sociétal, un problème d'éducation. La contestation doit-elle passer par l'irrespect de la loi ? Voilà un beau sujet de philosophie ; c'est la question qui se pose.

Je souhaiterais vous interroger sur le recours, assez récent dans le cadre du maintien de l'ordre – je pense notamment à la manifestation du 12 septembre –, à la verbalisation de personnes qui portaient des signes distinctifs pouvant les identifier comme manifestants. L'une de nos militantes s'est ainsi vu infliger une amende de 135 euros parce qu'elle avait laissé un autocollant sur son t-shirt, à peine dévoilé par sa veste, alors qu'elle se dirigeait tranquillement vers une bouche de métro. Elle n'a pas été la seule à être verbalisée pour cette raison. Des instructions ont-elles été mal comprises par des policiers ? Dans le beau pays de liberté qu'est la France, le port d'un autocollant est-il excessif ? Quelle est la doctrine de la préfecture de police en la matière ? Je n'ai pas constaté de verbalisations de ce type ailleurs qu'à Paris.

Je suis navré, monsieur le député, mais je ne connais pas ce cas d'espèce. Quoi qu'il en soit, toute personne s'étant vu délivrer une amende peut la contester si elle considère que les choses se sont passées d'une façon qui ne correspond pas à la règle de droit.

Ce sera le cas.

Tout à l'heure, j'ai interrogé le directeur général de la police nationale sur les futures dispositions relatives à l'information et à la communication lors des manifestations, qui devraient entrer en vigueur en 2022. Il est question d'utiliser des panneaux, des haut-parleurs et éventuellement d'envoyer des SMS dans une zone ciblée. J'ignore quel serait le contenu de ces messages, mais je m'interroge sur la légalité de ce dernier procédé puisque seront destinataires de ces messages non seulement les manifestants mais aussi les riverains. Je souhaiterais donc obtenir des informations complémentaires sur cette disposition.

L'information des manifestants est assez essentielle lors du déroulement d'une manifestation car, faute d'organisateurs et souvent de service d'ordre, nos interlocuteurs sont rares. Nous publions donc beaucoup de tweets – cela nous a d'ailleurs été souvent reproché –, mais nous devons être assez peu convaincants car le message ne passe pas toujours lorsque nous indiquons, par exemple, un itinéraire de sortie. Nous sommes équipés, par ailleurs, de haut-parleurs très puissants, des HyperSpike. Toutefois, dans une ville comme Paris, un haut-parleur n'est pas suffisant pour couvrir la totalité d'une rue, par exemple, ou alors le volume doit être tellement fort que cela devient pénible pour les personnes qui sont à proximité.

Nous avons donc décidé de nous inspirer des méthodes utilisées dans le domaine de la sécurité civile. Il est possible en effet d'envoyer des messages aux personnes se trouvant dans un périmètre donné, par exemple pour les alerter de dangers liés à des établissements hautement sensibles. Nous pourrions utiliser cette méthode dans le cadre des manifestations, mais il est vrai que des messages seraient envoyés à des personnes qui n'y participent pas. Il faudra donc qu'ils soient suffisamment neutres, très prosaïques, pratiques, pour que ces personnes ne s'inquiètent pas. En tout cas, c'est, me semble-t-il, le seul moyen de toucher les gens. Dans une manifestation, chacun utilise son téléphone portable, que ce soit pour se filmer ou pour le consulter. Il nous faut, technologiquement et socialement, en tenir compte.

S'agissant des mesures de surveillance par drone, la justice a estimé qu'elles n'étaient pas au point et elle a émis un avis très réservé sur l'emploi de cette technique. Toutefois, le directeur général de la gendarmerie, que nous venons d'entendre, a indiqué que cet outil pouvait être très utile pour savoir où intervenir et pour réagir rapidement. Que pensez-vous de ces mesures de surveillance par drone ? Quelles évolutions sont nécessaires pour qu'elles soient juridiquement possibles ?

Par ailleurs, les journalistes ont réagi à la publication du nouveau schéma national de maintien de l'ordre, regrettant d'être en définitive assimilés à des manifestants lambda. Quelles mesures pouvez-vous prendre pour qu'ils puissent exercer leur mission dans de bonnes conditions ?

Si toutefois on arrive à distinguer un vrai journaliste d'un faux, si je puis me permettre.

Monsieur le préfet, je vous remercie pour la qualité de vos réponses. Vous avez évoqué, au début de votre intervention, le caractère ancien de la législation, notamment à propos de la procédure de déclaration. Jugeriez-vous utile que nous nous penchions sur cette question pour tenter d'améliorer la loi ?

Oui, je pense que la procédure de déclaration doit faire l'objet d'une réflexion. Il faudrait au moins équilibrer les termes de l'échange entre la puissance publique et le déclarant car, comme le soulignait Mme Kuster, le régime actuel complique les relations avec les élus locaux. Encore une fois, les gens choisissent de manifester où ils veulent, quand ils veulent, y compris la nuit s'ils le souhaitent. Se pose également le problème de l'utilisation fréquente d'instruments de sonorisation, parfois très pénible pour les riverains. Les appareils de musique amplifiée actuels n'ont rien à voir avec les haut-parleurs des années 1960 et les porte-voix, comme en témoignent les rave parties.

Madame la rapporteure, le Conseil d'État a suspendu l'utilisation des drones dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, au motif qu'ils étaient susceptibles de permettre des reconnaissances individuelles. Le ministère de l'Intérieur consulte, je crois, le Conseil d'État sur la manière dont cet outil pourrait être utilisé. Pour ma part, j'ai décidé d'incorporer dans les drones que nous utilisons des logiciels de floutage afin que les visages ne puissent pas être identifiés lorsque le drone vole à moins de 50 mètres d'altitude. Celui-ci n'est utile, dans le cadre du maintien de l'ordre, que pour estimer la taille de la foule et la localiser exactement. En effet, les 3 500 caméras du Plan de vidéo-protection pour Paris (PVPP), qui appartiennent à l'État, ne donnent un aperçu que d'une partie de la rue ; elles ne permettent pas d'avoir une impression générale. J'ajoute qu'au printemps et en été, le feuillage des arbres masque, par exemple, une partie de la place de la République. Faire voler un drone au-dessus de cette place nous permet donc de connaître le nombre des personnes qui s'y trouvent. Le drone n'a d'intérêt pour nous que s'il est utilisé de façon macro. Lorsqu'il s'agit de donner des suites judiciaires à des destructions, par exemple, nous utilisons, lorsque c'est possible, les caméras du PVPP.

S'agissant des journalistes, le SNMO rappelle un certain nombre d'évidences. Je m'étonne qu'on s'étonne. Le code de procédure pénale ne prévoit pas, en matière d'attroupement, d'exceptions pour telle ou telle catégorie, pas même pour vous, parlementaires. La règle s'applique à tout un chacun. Devrait-elle être différente ? Je n'ai pas d'avis sur la question.

Les rapports avec les journalistes, vous le disiez vous-même, monsieur le président, sont assez complexes. De fait, un journaliste n'a pas forcément besoin d'une carte de presse. Qu'est-ce qu'un journaliste ? Qu'est-ce qu'un militant ? Nous souhaitons donc avoir des contacts avec tous ceux qui veulent faire du reportage, non pas pour les embrigader car je crois que nous n'en avons pas la moindre capacité, mais au moins pour pouvoir travailler et dialoguer avec eux. Cela me paraît absolument nécessaire. Le problème, là encore, c'est que nous n'avons pas forcément d'interlocuteurs. C'est assez facile lorsque les journalistes travaillent pour des médias qui ont pignon sur rue, ça l'est beaucoup moins lorsqu'il s'agit de journalistes dits indépendants.

Merci, monsieur le préfet.