Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17h40
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je souhaiterais vous interroger sur le recours, assez récent dans le cadre du maintien de l'ordre – je pense notamment à la manifestation du 12 septembre –, à la verbalisation de personnes qui portaient des signes distinctifs pouvant les identifier comme manifestants. L'une de nos militantes s'est ainsi vu infliger une amende de 135 euros parce qu'elle avait laissé un autocollant sur son t-shirt, à peine dévoilé par sa veste, alors qu'elle se dirigeait tranquillement vers une bouche de métro. Elle n'a pas été la seule à être verbalisée pour cette raison. Des instructions ont-elles été mal comprises par des policiers ? Dans le beau pays de liberté qu'est la France, le port d'un autocollant est-il excessif ? Quelle est la doctrine de la préfecture de police en la matière ? Je n'ai pas constaté de verbalisations de ce type ailleurs qu'à Paris.

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