Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 17h40
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Tout à l'heure, j'ai interrogé le directeur général de la police nationale sur les futures dispositions relatives à l'information et à la communication lors des manifestations, qui devraient entrer en vigueur en 2022. Il est question d'utiliser des panneaux, des haut-parleurs et éventuellement d'envoyer des SMS dans une zone ciblée. J'ignore quel serait le contenu de ces messages, mais je m'interroge sur la légalité de ce dernier procédé puisque seront destinataires de ces messages non seulement les manifestants mais aussi les riverains. Je souhaiterais donc obtenir des informations complémentaires sur cette disposition.

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