Intervention de Anne-Sophie Simpere

Tout à fait. Je retourne la question pour souligner le manque de transparence qui prévaut sur ce point : il serait intéressant qu'il y ait une communication beaucoup plus claire à ce sujet. Récemment, nous nous y sommes heurtés en demandant des informations sur les suites des plaintes déposées par des personnes s'estimant victimes de violences policières dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.

Nous n'avons pas réussi à obtenir de chiffres au-delà des enquêtes clôturées par l'IGPN ni, ensuite, d'informations sur les suites judiciaires : il y a là, clairement, une perte d'information.

Le dernier rapport d'Amnesty International sur cette problématique date un peu – la Ligue des droits de l'Homme aura probablement davantage de données récentes. Nous avions suivi cinq cas de personnes décédées aux mains de la police : nous avons recensé quatre non-lieux – qui de mémoire ont abouti à trois condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) – et à une condamnation à une peine de sursis.

S'il ne s'agit évidemment que d'un échantillon, il montre que, dans les cas les plus graves, il est très compliqué pour les victimes de violences policières d'obtenir justice. Les procédures sont excessivement longues et demandent énormément de ressources : de ce fait, beaucoup abandonnent.