Intervention de George Pau-Langevin

Il nous faut en effet parvenir à rétablir un lien de confiance entre les forces de sécurité, dont nous avons absolument besoin dans notre démocratie, et une partie de la population qui, à tort ou à raison, pense n'être pas traitée comme il le faudrait.

J'ai interrogé le préfet de police lors de son audition le 30 septembre et il m'a répondu qu'il n'y avait aucun problème. Or un rapport du Sénat de 2018 fait état d'un véritable malaise au sein des forces de sécurité, qui se manifeste notamment par un taux de suicide élevé.

Parmi les motivations relevées dans ce rapport figure un sentiment d'incompréhension et de divorce avec la population. Le Sénat signalait déjà que cette situation était niée par la hiérarchie qui ne prenait pas en compte les témoignages des hommes du rang.

Un travail comme celui que nous menons pour interroger ce malaise et formuler des préconisations pour y répondre est dans l'intérêt de la démocratie, de la population et des forces de sécurité elles-mêmes qui souffrent d'être mal appréciées par la population.

Avez-vous établi un bilan des dernières lois ou des derniers décrets visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public dans les manifestations ? À la suite des attentats, une série de lois sur la sécurité a essayé de rendre plus difficile la situation des délinquants qui se mêlent aux manifestants : a-t-elle été efficace ?

Par ailleurs, le rapport d'Amnesty énumère un certain nombre d'infractions retenues contre les manifestants. Pourquoi certaines d'entre elles vous semblent-elles problématiques ? Avez-vous d'autres exemples que celui du harcèlement d'observateurs cité à l'instant ?

Le rapport d'Amnesty considère que le délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences est une formulation vague qui permet de mettre des manifestants de côté ou de les placer en garde à vue. Comment pourrions-nous selon vous modifier la rédaction des articles en question pour éviter certains abus ?

Le délit d'attroupement n'est plus retenu par les parquets – ce qui est regretté par les syndicats de police – car il serait assimilé à un délit politique. Est-ce exact ?

Enfin, plusieurs restrictions au droit de manifester, à propos desquelles nous avons à nous interroger aux termes des textes internationaux, sont intervenues pendant l'état d'urgence sanitaire. Qu'en pensez-vous ?