Intervention de Michel Tubiana

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 17h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme :

La logique à l'œuvre dans toutes les hypothèses que vous avez citées fait primer non la protection des personnes, mais celle des forces de l'ordre et leur activité.

Je ne comprends toujours pas le rôle du LBD dans une manifestation puisqu'il s'agit d'une arme individuelle permettant de tirer sur un individu à des distances relativement courtes. Cette arme avait pourtant été présentée – on l'appelait alors le flash-ball – comme une arme non létale utilisée dans un rapport individuel, et non collectif, de violence.

Concernant les grenades, nous ne pratiquerons pas la politique du pire : c'est une bonne chose si elles sont moins violentes. Elles risquent néanmoins toujours d'entraîner des blessures totalement disproportionnées par rapport aux faits reprochés et peuvent viser des gens qui ne sont pas concernés. Nous verrons à l'usage.

Les techniques de plaquage ventral sont, pour certaines d'entre elles, interdites et prohibées.

Par ailleurs, que je sache, le ministère de l'Intérieur ne floute pas les visages des manifestants lorsqu'il diffuse des images de manifestation.

Le recours aux caméras serait extrêmement positif. Il serait intéressant à ce propos d'établir une typologie des oublis, des pannes et des indisponibilités de caméras qui surviennent dans les procédures concernant l'intervention des forces de l'ordre. Nous serions extraordinairement surpris du nombre de cas relevés.

J'observe – et je m'en félicite ! – que le ministre de l'Intérieur a rappelé dans le schéma l'obligation de porter le référentiel des identités et de l'organisation (RIO). M. Castaner, comme son prédécesseur, l'avait fait avant lui : or l'on voit encore des policiers qui ne le portent pas.

Certains d'entre eux sont en outre cagoulés, alors que le ministère souligne bien dans le schéma qu'il n'est pas question qu'ils le soient. Je pense que la démocratie se vit à visage découvert.

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