Intervention de Anne-Sophie Simpere

Nous demandons l'interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur caractère indiscriminé et disproportionné, puisqu'elles peuvent crever un œil : elles contiennent en effet des plots qui partent dans tous les sens, sans contrôle. Des manifestants ont ainsi perdu un œil en recevant un plot alors qu'ils n'étaient pas visés initialement par le tir. Par principe, on ne peut donc pas viser avec de telles grenades.

Les objectifs opérationnels de la grenade modulaire deux effets lacrymogène (GM2L), grenade lacrymogène à effet assourdissant, sont par ailleurs contradictoires. Une grenade lacrymogène est faite pour disperser, une grenade assourdissante pour désorienter. On ne peut pas désorienter des personnes à qui l'on demande de se disperser : nous considérons donc que leur utilisation en maintien de l'ordre n'est pas légitime. Les polices européennes se passent d'ailleurs de telles grenades de désencerclement : nous ne comprenons pas bien pourquoi la police française devrait continuer à les utiliser.

Nous n'étions pas opposés aux LBD dans la perspective où ils pouvaient se substituer à des armes plus dangereuses, notamment aux armes à feu : or ils ont en réalité conduit à élever le niveau de violence. Compte tenu de la gravité et du nombre de blessures constatées, nous demandons leur suspension.

Si le plaquage ventral pourrait être, en soi, acceptable, il faut le replacer dans le contexte du recours à la force : il s'agit d'une technique potentiellement létale, qui ne peut donc être utilisée qu'en cas de menace grave et imminente sur la vie d'une autre personne. Or nous constatons – et nous l'avons documenté à partir de plusieurs contrôles liés au confinement – que le plaquage ventral est utilisé pendant un très long laps de temps sur des individus déjà maîtrisés. Dans de nombreux cas, cela aboutit à leur décès. L'usage de ce plaquage pose donc problème en France : nous demandons donc également sa suspension. L'usage de la force doit être strictement nécessaire et proportionné. Une force potentiellement létale ne peut donc être utilisée qu'en cas de menace imminente et grave sur l'intégrité physique d'une autre personne : or ce n'est pas dans ce contexte qu'il est utilisé.

Nous considérons par ailleurs que la non-diffusion d'images non floutées n'est ni nécessaire ni proportionnée. Si nous comprenons tout à fait que des policiers se sentent menacés – c'est lié au déficit de confiance dont nous parlions –, rien ne démontre cependant que des policiers seraient spécialement menacés pour avoir été identifiés sur une vidéo. Le problème est bien plus large. Cela n'est donc pas vraiment nécessaire, et ce n'est pas proportionné puisque cela entraverait la possibilité de documenter les pratiques de la police. Or c'est ce travail de documentation qui a permis de mettre en lumière un certain nombre de violations des droits humains. Cette disposition serait donc non nécessaire et non proportionnée : nous nous y opposerions.

Enfin, toutes les questions que vous avez posées se rapportent à l'usage de la force, mais le travail des forces de l'ordre n'est pas uniquement de l'utiliser. Que leur fait-on faire autrement ? Mieux appuyer leur rôle de protection et de respect des droits humains de tous aiderait probablement à améliorer les rapports entre la police et la population.