Intervention de Ugo Bernalicis

Je commenterai autant que je le voudrais, Monsieur le président.

Le nouveau schéma national du maintien de l'ordre prévoit de doter les tireurs de LBD de superviseurs. Ma première réaction a été positive, car je me suis dit qu'ainsi ces tireurs arrêteraient de tirer n'importe quand et n'importe comment. Une distinction très nette s'observe d'ailleurs sur ce point entre la police et la gendarmerie, justement en raison de la présence, non constante mais prévue dans la doctrine, de superviseurs chez les gendarmes. Cependant, cette évolution ne revient-elle pas à valider l'usage offensif du LBD en manifestation, alors qu'il est censé, selon la doctrine, être uniquement défensif et utilisé pour maintenir l'ordre, lorsqu'il est employé au cours de manifestations ? Quelle est votre analyse sur ce point ?

Lorsque des enquêtes sur la police sont menées par la police avec le parquet, cela peut effectivement poser problème. Quelles sont vos propositions concernant le rôle de l'autorité judiciaire en cas d'enquête sur la police ? Faudrait-il une information judiciaire automatique ?

Cela soulève également des questions de proportionnalité des poursuites judiciaires dont les manifestants peuvent faire l'objet et de traitement de la manifestation. Le schéma national porte une grande attention sur ce point et exprime notamment une volonté de judiciariser un maximum de choses : s'agit-il selon vous d'une entrave à la liberté de manifester ? Peut-on l'interpréter de la sorte ?