Intervention de Michel Tubiana

Le principe même de l'usage du LBD en maintien de l'ordre paraît incongru. S'il y a un superviseur de plus, pourquoi pas ? Cependant, des superviseurs existent déjà au sein des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et de la gendarmerie.

Cela pose d'ailleurs indirectement un autre problème : quand il ne s'agit pas de ces deux corps, qui s'ils ne sont pas exempts de critiques ont tout de même reçu un minimum de formation, nous avons affaire à du tout-venant. Il ne faut pas prendre cette remarque de manière dévalorisante : à l'intérieur de la police, il s'agit de gens non formés. Or si l'on ajoute un superviseur non formé à des gens non formés, cela fait deux fois zéro, c'est-à-dire zéro ! Le risque reste par ailleurs le même.

J'en viens aux enquêtes sur la police : si l'organe d'enquête pouvait agir selon sa propre initiative, entreprendre ses propres démarches et être indépendant de manière institutionnelle des forces de l'ordre, il se trouverait dans la position d'un tiers. Un exemple ? Le traitement que le parquet réserve à aux procès-verbaux dressés par l'inspection du travail : cela ne donne pas grand-chose. Il n'empêche que cela nous donne l'occasion de dire qu'il existait, sur tel sujet, un tel procès-verbal.

Avant de se poser la question, tout à fait d'actualité, de l'indépendance du parquet, traitons au moins celle-ci.