Intervention de Anne-Sophie Simpere

Si certaines lois – et seulement certaines d'entre elles – posent problème en droit français, notamment parce qu'elles sont contraires au droit international, il ne faut pas le prendre personnellement. Amnesty International a ainsi travaillé sur de nombreuses lois problématiques dans différents pays : en Espagne, en Pologne, ou encore à Hong Kong, sur la loi relative à la dissimulation du visage.

Pour l'essentiel, les manifestants sur le cas desquels nous avons travaillé dans le cadre du rapport sur le maintien de l'ordre n'avaient pas commis de violences. Placés en garde à vue, plus de la moitié d'entre eux n'a ensuite pas fait l'objet de poursuites et même lorsque cela a été le cas, la plupart des affaires se sont soldées par une relaxe. Si le filtre de la justice fonctionne donc relativement bien, elle se trouve cependant parfois contrainte d'appliquer des lois contraires au droit international, ce qui aboutit à des condamnations que nous critiquons.

Nous ne la critiquons donc pas de façon générale. Notre rapport, que je vous encourage à lire, s'appuie sur des recherches, sur plusieurs dizaines d'entretiens ainsi que sur des analyses juridiques conduites pendant une année par un chercheur indépendant basé à Londres. Il vaut donc mieux le lire plutôt que de le résumer en une phrase trouvée dans un article : je vous en laisserai donc un exemplaire.