Intervention de Nicolas Hervieu

Je ne vais pas commencer par dire que je serai concis, sinon je ne le serai pas... Le schéma contient des aspects très positifs. Lorsque l'on porte la parole de ceux qui le contesteront, on pointe généralement les éléments négatifs. Sans vouloir préjuger l'avis de mes collègues, je pense que notre avis est commun sur l'introduction d'éléments utiles, telles que la discussion et l'amélioration de la communication. La question de la modernisation des sommations prête, quant à elle, à débat car on peut s'interroger sur leur pleine efficacité. Nous verrons le contenu du décret que le schéma annonce.

Juridiquement, depuis la parution du décret de février 2018, se rendre à une manifestation qui a été interdite revient à commettre une contravention. Se pose la question de son interdiction administrative et des conditions dans lesquelles on peut envisager de contester sa proportionnalité. Dans certains cas, le préfet dit juste et fait correctement son travail d'encadrement ; dans d'autres, on peut en discuter. Il y a eu des hypothèses de suspension d'interdiction administrative de manifestation, sous réserve que l'arrêté soit publié suffisamment de temps à l'avance pour en saisir un juge.