Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin, rapporteure :

Le sujet que nous traitons est préoccupant. Je ne suis pas convaincue que vous ayez bien situé notre démarche. À ma connaissance, dans notre proposition de résolution nous n'avons pas parlé de policiers racistes. Nous nous sommes interrogés sur ce qui nous a semblé une altération du lien de confiance entre la population et sa police. Nous nous sommes demandé quelles pouvaient en être les causes et, par conséquent, quels remèdes nous pourrions proposer pour pouvoir y répondre.

Le président du SICP nous a dit qu'il n'y avait pas eu beaucoup de blessés graves. Or quelqu'un a dit, dans une autre audition, qu'il y avait eu 2 500 blessés parmi les forces de l'ordre et autant du côté des manifestants. Ce nombre n'est pas négligeable !

De surcroît, M. Alain Bauer que nous avons entendu précédemment a pointé le nombre important de personnes éborgnées, attribuant cela à l'usage d'une arme comme le LBD qui n'est pas approprié au maintien de l'ordre. Il nous a dit également, avec cette espèce de superbe qui lui est propre, qu'il y avait eu des manifestants qui ne connaissaient pas les règles du jeu de la manifestation face à des membres des forces de l'ordre qui, pour une part d'entre eux, ne connaissaient pas le maniement des armes. Selon lui, c'est la raison pour laquelle tant de difficultés se sont présentées récemment.

Cela montre qu'il y a un sujet auquel nous devons réfléchir et sur lequel nous devons essayer d'avancer.

Il ne s'agit pas de mettre en accusation les policiers et les gendarmes. Nous savons parfaitement qu'entre le terrorisme et les manifestations diverses et variées, qui ont souvent été assez violentes, les forces de l'ordre ont été mises à rude épreuve dernièrement.

Pour autant, cela ne nous empêche pas de nous demander s'il ne serait pas possible de faire autrement, et mieux. C'est pourquoi nous sommes là, pour prendre votre avis.

On nous a dit que, compte tenu du fait qu'ils étaient beaucoup plus sollicités, les gendarmes et les policiers n'avaient plus le temps de remplir leurs obligations de formation continue. Partagez-vous ce constat, notamment pour la police nationale ?

Par ailleurs, nous sommes partis du code de déontologie que doivent respecter les fonctionnaires. Comme cela a été redit ce jour, 99 % des fonctionnaires font très bien leur travail, il y en a peut-être 1 % qui se comporte mal, et cela rejaillit sur tout le monde. Par conséquent, comment faire pour que les dispositions du code soient mieux respectées ? Quels amendements pourrions-nous y apporter ?

S'agissant de la stratégie du maintien de l'ordre, l'un d'entre vous a été assez critique à l'égard de la désescalade pratiquée à l'allemande. Or nous avons l'impression qu'il faudrait trouver un moyen de faire baisser la tension pendant comme après les manifestations. Existe-t-il une autre manière de faire que la désescalade à l'allemande, qui vous semblerait efficace pour y parvenir ?

Par ailleurs, le Défenseur des droits critique beaucoup les contrôles délocalisés et la technique de l'encagement. Avant vous, nous avons entendu des avocats, dont un avocat Gilet jaune. Ce dernier disait que, contrairement à ce que l'on croit parfois, il devait y avoir une sortie prévue pour les manifestants mais qu'elle était parfois très longue à se constituer. Or si l'on reste une heure à piétiner, cela peut être aussi une manière d'augmenter la tension.

Des débats ont aussi eu lieu à l'intérieur du ministère, entre le ministre et ses troupes, sur l'interdiction du plaquage ventral et des techniques d'étranglement. Nous avons entendu sur ce point des discours parfois contradictoires, certains disant que ces techniques étaient pratiquées dans la gendarmerie quand d'autres affirmaient le contraire.

Avez-vous une opinion là-dessus ? Pourrions-nous nous passer de ce type de technique ?

Que pensez-vous enfin de la présence simultanée sur une même opération de policiers spécialisés et de policiers non spécialisés ? Nous avons souvent entendu que ces derniers étaient plus susceptibles de faire un peu « le bazar » faute de formation.

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