Intervention de Sarah Massoud

Je voudrais d'abord vous remercier de m'avoir invitée : je pense qu'il est essentiel que les magistrats aient la parole devant une telle commission d'enquête. Nous vous adresserons la semaine prochaine un document assez fouillé sur l'ensemble des questions que soulèvent vos travaux : toutes les références historiques, sociologiques, statistiques et doctrinales du syndicat, toutes les recherches, y seront détaillées. Ce que je dirai dans un temps limité lors de cette audition sera ainsi largement étoffé.

Je voudrais débuter en rappelant un élément qui doit absolument être présent à votre esprit : pour le Syndicat de la magistrature, penser le maintien de l'ordre doit se faire sous le prisme du droit de manifester et non l'inverse. Cette question n'est pas nouvelle. En mai 2015, une commission d'enquête parlementaire présidée par Noël Mamère avait conclu : « nous aboutissons à un rapport qui s'interroge sur la façon d'intégrer la possibilité de manifester dans le calme de l'ordre public. Il n'est donc plus question de garantir un droit, et de comprendre comment il peut être bafoué, mais au contraire de tenter de le circonscrire pour qu'il s'ajuste au maintien de l'ordre, dont les modalités ont par ailleurs déjà été modifiées. Cette inversion du prisme change pour beaucoup le sens et la raison de ce travail. »

Il est utile de regarder quel changement a été opéré depuis 2015 – et depuis bien plus longtemps d'ailleurs – et quel changement peut être opéré dans notre manière de penser le maintien de l'ordre. Il faut vraiment réfléchir sous l'angle du droit de manifester, de cette liberté fondamentale, et non l'inverse, ce que l'on tend malheureusement à faire depuis tant d'années et ce qui explique précisément les difficultés que l'on connaît. Je ne le dis pas de manière idéologique, mais en référence aux droits posés par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen – le président de la précédente commission d'enquête y faisait d'ailleurs référence – : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression… Or c'est bien la liberté qui doit être, selon moi, au cœur de la réflexion.

Liée à l'histoire des protestations sociales, la problématique du maintien de l'ordre est très ancienne et elle est avant tout politique : ce n'est pas seulement – même si je compte développer mon propos dans ce cadre – une affaire de techniques policières, ni de cadre juridique.

En France, le maintien de l'ordre pose difficulté parce ce qu'il est inefficace. Il ne faut pas avoir peur de peur de dire que nous, police et justice, sommes inefficaces, voire incompétents parce que nous ne protégeons pas les manifestants et parce que nous n'arrivons pas à neutraliser – je n'aime pas du tout ce mot – les protestataires violents. Cette inefficacité se double d'un déni, du côté tant de la justice que de la police, qui nous empêche de changer de paradigme et d'avancer. Depuis mai 2015 et la précédente commission d'enquête, rien n'a bougé ; au contraire, le problème s'est aggravé. Ce déni nourrit en outre la crise de confiance entre la population et les dépositaires de missions régaliennes que sont policiers et magistrats, crise de confiance dont les conséquences sont très graves. Pour le Syndicat de la magistrature, il est essentiel de se demander comment faire pour que la confiance renaisse entre la police et la population.

Les marqueurs sur lesquels nous devons travailler, en faisant preuve d'objectivité à défaut de courage politique, sont de plusieurs ordres. Il est d'abord absolument nécessaire de réaffirmer la doctrine traditionnelle du maintien de l'ordre « à la française » du début du XXe siècle, fondée sur trois principes : la mise à distance des manifestants ; l'intervention collective et sur ordre ; l'emploi graduel et réversible de la force. Cette doctrine n'est plus du tout à l'œuvre, non pas depuis cinq ou dix ans, mais depuis une vingtaine d'années ; je suppose que les sociologues et les historiens que vous avez entendus vous l'ont dit.

Il convient donc que nous parvenions opérationnellement à réaffirmer ces principes. Pour cela, il faut s'interroger sur deux autres marqueurs : la brutalisation du maintien de l'ordre et sa judiciarisation à outrance, qui conduisent à notre inefficacité et dont la conséquence première est d'entraver la liberté de manifester dont le respect est au cœur de la mission constitutionnelle du juge en tant que garant des libertés individuelles. S'impose à nous dès lors un nécessaire revirement, que je qualifierai presque de culturel en ces temps confus, pour enfin déclencher à la fois des moyens – je pense que Fabien Jobard en a très bien parlé : c'est aussi une question de moyens – et des dispositifs permettant de mettre réellement en œuvre, sur le terrain, une doctrine de désescalade, de mise à distance et de pacification des foules. Tels étaient bien les principes fondateurs du maintien de l'ordre à la française.

Je ne me complais pas ici dans des concepts ésotériques : nous en sommes les premiers témoins et il n'est pas question de nier la violence de certaines protestations et de certains protestataires, ni de mettre en doute l'étiolement de certains cortèges et la désorganisation de certaines manifestations. Je pense qu'il est important de prendre en compte dans vos réflexions la transformation de mouvements revendicatifs, dans le temps et dans l'espace. On l'a vu avec la création des ZAD (Zones à défendre), de mouvements tels que « Nuit debout » ou des manifestations des Gilets jaunes, presque tous les samedis. Le défi est de créer un cadre déterminé – car on voit bien qu'il est flou – et propice à la désescalade.

Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'arriver par l'ordre public – c'est-à-dire un cadre, une discipline, un sang-froid –, à une paix publique, qui seule sera le terreau de l'exercice des libertés individuelles, tel le droit de manifester. Pour le dire de manière un peu triviale : le maintien de l'ordre n'est pas une affaire de gros bras, mais de grande discipline et de fine tactique, ce qu'on a oublié depuis les années 2000.

Pour parvenir à une plus grande efficacité et à des manifestations moins violentes, le Syndicat de la magistrature propose notamment quelques pistes – je ne peux pas tout développer ; ce le sera dans notre document écrit.

La première est la démilitarisation des forces de l'ordre – je pense surtout aux unités non constituées et non dédiées au maintien de l'ordre. Je parle évidemment des armes de force intermédiaire – qui ont d'ailleurs été appelées de manière totalement incongrue « semi-létales », comme si on pouvait être à demi mort… – dont l'usage suit une logique inverse de l'objectif poursuivi à l'origine : la mise en distance et la protection des forces de l'ordre, qui comptaient de plus en plus blessés.

L'important travail de Sebastian Roché, qui est directeur de recherche au CNRS, du Défenseur des droits, d'ACAT France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) montre qu'à rebours du moindre emploi des armes qu'il devait entraîner, le recours à des armes de force dite intermédiaire est exponentiel. Je n'évoque même pas ici la doctrine d'emploi : à elle seule, la mise à disposition de ces forces développe l'utilisation des armes et est donc propice à l'escalade qu'on voulait éviter, tandis que l'augmentation du nombre de blessés est très forte. L'origine étant ces armes de force intermédiaire, il ne faut pas avoir peur de penser à cette démilitarisation.

Autre piste de réflexion : un renforcement drastique de la formation, notamment ciblée sur les unités mobiles de maintien de l'ordre, qu'il faut « reprofessionnaliser » face aux nouvelles configurations de gestion des foules. Vous le savez, il y a une confusion, une porosité, entre les dispositifs de maintien de l'ordre et ceux de ce qu'on appelle la police urbaine. Les techniques qui avaient été employées, et qui le sont encore, dans certains quartiers, en lien avec des violences urbaines, ont été intégrées dans le dispositif de maintien de l'ordre. Or ces dispositifs sont à la fois totalement inefficaces et brutaux. On assiste à l'intervention d'unités qui ne sont pas formées au maintien de l'ordre et qui de surcroit sont armées. Je pense notamment aux brigades anti-criminalité (BAC), à certains effectifs des BSU (brigades de sûreté urbaine), au redéploiement des BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées). Ces unités ne sont pas formées au maintien de l'ordre ; qui plus est, on leur donne des instructions qui vont à rebours de la doctrine traditionnelle du maintien de l'ordre à la française. C'est la raison pour laquelle je dis que le défi est d'élaborer un cadre déterminé. Techniques de déploiement en cas de violence urbaine et techniques de déploiement de maintien de l'ordre sont contradictoires et les premières conduisent à ce que l'on appelle une brutalisation du maintien de l'ordre. Parce que les chaînes de commandement, les chaînes de responsabilités, les dispositifs de remontée d'usage des forces ne sont pas les mêmes, il est impératif de former les équipes, notamment celles des unités mobiles.

Troisième piste de réflexion : il faut absolument un engagement clair – totalement absent du nouveau schéma national du maintien de l'ordre publié il y a quelques semaines – en faveur d'une plus grande transparence de l'engagement des forces. Dans de nombreux pays, communiquer les chiffres – pas nécessairement sur le déploiement organisationnel mais par exemple sur l'usage des armes – est une obligation. J'ai été affligée de lire, dans le rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour l'année 2016, dans la case sur l'utilisation des grenades de désencerclement, le chiffre zéro : il est hallucinant qu'on n'ait pas les chiffres. Comment voulez-vous qu'une commission d'enquête parlementaire comme la vôtre réfléchisse à la question du maintien de l'ordre, si vous n'avez pas de chiffres, si vous ne savez pas combien de grenades ont été utilisée ? Je sais que des instructions un peu plus précises ont été données en 2019 par la hiérarchie pour que les policiers fassent remonter le nombre de fois où ils avaient utilisé leurs armes, mais nous en sommes à la préhistoire dans la communication et la transparence de l'engagement des forces employées.

Autre piste de réflexion : il faut un déploiement massif – je ne parle pas de quelques dizaines mais de centaines de personnels – dans les dispositifs de médiation, en amont et en aval des manifestations. Les travaux de Fabien Jobard sur le maintien de l'ordre en Allemagne montrent fort bien l'efficacité de dispositifs extrêmement précis et totalement centrés sur la médiation – encore une fois, je ne parle pas de quelques dizaines mais de centaines de médiateurs présents au milieu des manifestations. La Belgique et la Suisse ont également utilisé ce dispositif. Mais il faut absolument qu'il s'agisse de personnels spécialisés, formés et qu'on y mette les moyens : affaire politique, le maintien de l'ordre est aussi une affaire de monnaie sonnante et trébuchante.

La France est dans le déni : enfermés dans le carcan de l'excellence française de la gestion du maintien de l'ordre du XIXe et du début du XXe siècles, nous ne nous ouvrons absolument pas à ce qui se passe à l'étranger. Pour construire une doctrine de pacification de la gestion des foules, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Espagne, le Portugal, Chypre, l'Autriche, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et les Pays-Bas ont mené ensemble, sur la base d'observations et d'études, une réflexion dans le cadre du programme Godiac (Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe). La France n'y a pas participé. De même, il y a très peu de sociologues et de policiers étrangers dans nos centres de formation. Oui, nous sommes encore à la préhistoire, c'est pourquoi je parle d'un nécessaire revirement culturel.

S'agissant enfin du traitement judiciaire du maintien de l'ordre, nous n'avons absolument pas peur de dire, au Syndicat de la magistrature, que nous sommes extrêmement brutaux, inefficaces, insatisfaisants et insuffisants. On n'est pas bons, parce qu'on utilise des infractions qui ne sont absolument pas efficaces pour traiter les personnes déférées. Les taux de classements sans suite secs – c'est-à-dire sans déferrements au stade des gardes à vue, qui sont d'ailleurs parfois pris par des parquetiers présents sur le terrain, soit dans les cellules de commandement, soit directement dans les commissariats – sont effarants. Pour avoir travaillé au parquet de Paris je peux témoigner des classements sans suite en raison de procédures indigentes, ou parce que des personnes ont été interpellées quasiment sans aucun élément probatoire. Il est absolument inacceptable que, dans un État de droit et dans un traitement judiciaire, le taux de classements sans suite soit aussi important. Et je parle de classements sans suite du tout, sans rappel à la loi.

Par ailleurs, la manière dont on utilise l'infraction de participation à un groupement en vue de la préparation de violences est un dévoiement total de l'objectif principal de ce délit, qui est ainsi détourné du champ pénal. On recourt massivement à cette infraction, pas forcément pour poursuivre devant un juge correctionnel : ceux qui arrivent devant le tribunal correctionnel sont majoritairement poursuivis pour violences volontaires, dégradations ou destructions volontaires graves. En revanche, peu de procédures judiciaires arrivent sous cette qualification car cette infraction est extrêmement difficile à caractériser. La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé à de multiples reprises qu'il faut pour cela des éléments matériels en amont.

Je ne reviens pas sur la philosophie de cette infraction qui nous heurte beaucoup, au Syndicat de la magistrature, parce qu'elle est un peu le low cost de l'association de malfaiteurs. Très difficile à caractériser, elle n'est pas utilisée à des fins de poursuites, mais de maintien de l'ordre. On interpelle en masse sous cette qualification fourre-tout ; les commissariats sont submergés de gardes à vue ; les officiers de police judiciaire sont noyés sous les procédures à décortiquer ; tout cela pour éloigner les manifestants des zones de cortège, donc entraver la liberté de manifestation. Le détournement de cette infraction met en grande difficulté les magistrats, contraints de la caractériser alors qu'elle est totalement inappropriée à ce type d'événements.

La même logique est à l'œuvre avec le délit de détention d'armes, l'utilisation de la définition de l'arme par destination n'étant absolument pas conforme à l'article 132-75 du code pénal. On interpelle des personnes parce qu'elles ont des masques ou des outils : je parle de Gilets jaunes qui avaient des outils – qui n'avaient pas même été sortis du coffre de leur voiture ! – et qu'on a interpellés, placés en garde à vue, parfois pendant 48 heures, sous cette qualification. Vous voyez bien que ces détournements mettent l'institution et l'autorité judiciaires totalement sous la mainmise de la politique des préfets.

De même, le recours massif à la procédure accélérée dans l'urgence de la comparution immédiate est totalement inapproprié à de tels événements. En comparution immédiate, le temps est compté, les procédures sont transmises aux avocats et aux parties de manière totalement insatisfaisante, si bien qu'ils n'ont le temps ni de lire les documents, ni de monter leur défense, et que nous-mêmes ne pouvons caractériser ces infractions compliquées. Lorsqu'on a affaire à des faits graves, à des atteintes aux personnes, à des procédures qui concernent plusieurs mis en cause, à des violences policières, il faut absolument ouvrir des informations judiciaires car le Parquet n'a pas les moyens, dans l'urgence de la procédure accélérée, de caractériser des infractions de ce type.

La réussite d'un maintien de l'ordre ne doit pas être appréciée en fonction du nombre d'arrestations. Or, c'est largement ainsi qu'on évalue la prestation policière. Certes cela sert la communication des pouvoirs publics, qui se gargarisent de tels chiffres – il y a eu tant de gardes à vue, tant de déferrements, tant de condamnations – mais c'est, pour l'autorité judiciaire comme pour l'autorité policière, une erreur stratégique qui a des effets extrêmement contreproductifs à moyen et à long termes.