Intervention de George Pau-Langevin

Vos propos sont limpides et je pense que vous avez tout à fait raison d'insister sur l'idée que le maintien de l'ordre a pour première finalité de garantir la liberté fondamentale de s'exprimer et de manifester. Mais je souhaite vous poser quelques questions complémentaires.

Les juges d'instruction peuvent prononcer une mesure d'interdiction de manifester au titre du contrôle judiciaire. Arrive-t-il qu'une telle mesure soit prononcée, est-elle efficace et comment peut-on effectivement la contrôler ? J'ai bien noté votre proposition de confier ces affaires plutôt à des juges d'instruction afin que l'on ait une vision claire de ce qui se passe. Mais, pour l'opinion publique, la nomination d'un juge d'instruction est souvent perçue comme synonyme d'un enlisement des affaires de maintien de l'ordre ou de violences policières alléguées. Je pense à beaucoup d'affaires assez connues. Avez-vous une proposition à faire pour éviter cette impression que, quand on veut enterrer une affaire judiciaire un peu ennuyeuse, on ouvre une instruction qui va durer des années ?

Par ailleurs, pour vous, à quel moment un rassemblement devient-il un attroupement ? Un manifestant peut se trouver en faute, donc susceptible d'être poursuivi, s'il participe à un attroupement, alors que souvent il n'a pas eu conscience qu'on était passé de la manifestation à l'attroupement.

S'agissant des contrôles d'identité souvent effectués avant ou en marge des manifestations, par exemple pour repérer la présence d'armes, vous avez dit qu'ils pouvaient aussi empêcher que des manifestants se rapprochent de la manifestation. Quoi qu'il en soit, un certain nombre de manifestants ont l'impression qu'on ne procède pas aux contrôles d'identité de manière équitable entre les citoyens. Comment éviter ce sentiment que l'on a affaire à un contrôle discriminatoire ?

À propos de la diffusion de vidéos de policiers, il est demandé, notamment par le ministère de l'Intérieur, que le visage des policiers en action soit flouté. Que pensez-vous de cette idée ?

Enfin, pour pouvoir faciliter le passage entre le maintien de l'ordre et la judiciarisation, à supposer qu'on l'estime souhaitable, l'idée que des magistrats soient présents sur les lieux de manifestation vous semble-t-elle à creuser ?