Intervention de Sarah Massoud

Lorsque des policiers sont mis en cause, j'ai parlé de schizophrénie des parquetiers et des juges d'instruction qui ont parfois à travailler avec ces policiers dans d'autres procédures, mais également de la grande difficulté pour des policiers d'enquêter sur des collègues. Le Syndicat de la magistrature est favorable à une sorte de moratoire sur cette question : il ne faudrait plus qu'il y ait ce lien hiérarchique entre l'IGPN et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale et le ministère de l'Intérieur. Dans d'autres pays, ces enquêtes sont confiées à des services totalement indépendants du ministère de la Justice comme de l'Intérieur, afin qu'elles soient totalement à l'abri du soupçon, qu'elles se déroulent de la façon la plus sereine possible, et qu'il n'y ait plus cette difficulté schizophrénique. Chancellerie et ministère de l'Intérieur doivent mener ensemble une vraie réflexion. Mieux vaudrait que ces enquêtes soient confiées à des services ad hoc, peut-être liés au ministère de la Justice.

D'ailleurs le Syndicat de la magistrature demande depuis longtemps que la police judiciaire ne dépende plus du ministère de l'Intérieur mais du ministère de la Justice. On voit bien que la direction d'enquête est à la charge du procureur de la République, des juges d'instruction, parfois même à la charge des juges des enfants et des juges correctionnels. Le lien entre le magistrat et son enquêteur doit être distinct de tout rapport hiérarchique.